Avis des dates d’audience disciplinaire concernant : Alpesh Patel
Sur ordonnance du président du comité de discipline, une audience contestée relative à l’avis de présentation d’une demande du comité d’enquête doit être entendue aux dates suivantes qui ont été convenues par les parties, à compter de 10 h HE quotidiennement : Lundi 27 novembre 2023 Mardi 28 novembre 2023 Jeudi 30 novembre 2023 Cette audience se déroulera conformément à la politique sur la conduite des procédures […]
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