Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 19 février pour le jour de la Famille

Avis des dates d’audience disciplinaire concernant : Alpesh Patel

Sur ordonnance du président du comité de discipline, une audience contestée relative à l’avis de présentation d’une demande du comité d’enquête doit être entendue aux dates suivantes qui ont été convenues par les parties, à compter de 10 h HE quotidiennement :

  • Lundi 27 novembre 2023
  • Mardi 28 novembre 2023
  • Jeudi 30 novembre 2023

Cette audience se déroulera conformément à la politique sur la conduite des procédures virtuelles à titre d’audience sur la plateforme numérique Zoom ouverte au public par l’intermédiaire de YouTube.

Les questions concernant la présente instance peuvent être adressées à l’adresse info@cpata-cabamc.ca.

 

 

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