Sur ordonnance du président du comité de discipline, une audience contestée relative à l’avis de présentation d’une demande du comité d’enquête doit être entendue aux dates suivantes qui ont été convenues par les parties, à compter de 10 h HE quotidiennement :
- Lundi 27 novembre 2023
- Mardi 28 novembre 2023
- Jeudi 30 novembre 2023
Cette audience se déroulera conformément à la politique sur la conduite des procédures virtuelles à titre d’audience sur la plateforme numérique Zoom ouverte au public par l’intermédiaire de YouTube.
Les questions concernant la présente instance peuvent être adressées à la coordonnatrice des procédures disciplinaires à l’adresse coord-discipline@cpata-cabamc.ca.
