Assurance responsabilité civile professionnelle  

Merci aux titulaires de permis qui ont posé des questions concernant les exigences du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) en matière d’assurance responsabilité civile professionnelle. Nous sommes conscients que l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle constitue une première pour les agents et qu’elle peut représenter …

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