Décision du Comité de discipline – Mathieu Audet
Une audience disciplinaire a eu lieu le 20 novembre 2024 concernant des allégations de manquement professionnel de
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Le Règlement administratif du CABAMC exige que les titulaires de permis fournissent chaque année des
Les activités des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce se trouvent
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Le Conseil d’administration s’est réuni aujourd’hui, le jeudi 5 décembre, afin d’approuver le budget du CABAMC pour
Le Conseil d’administration approuve le budget du CABAMC pour l’exercice 2025 Lire la suite »
Alors que 2024 tire à sa fin, nous revenons sur les points saillants qui ont
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Entre le 5 et le 8 mai 2025, le CABAMC procédera à l’élection d’un(e) agent(e)
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Le CABAMC est à la recherche de titulaires de permis de catégorie 1 et 2 qui souhaitent
Les membres du public sont ciblés par des tentatives d’hameçonnage de la part d’individus et
Alerte aux arnaques – Avis frauduleux liés aux brevets et aux marques de commerce Lire la suite »
Une audience disciplinaire a eu lieu le 20 août 2024 concernant des allégations de manquement
Décision du Comité de discipline – Imran Siddiqui Lire la suite »