Mois de la prévention de la fraude
Mars est le mois de la prévention de la fraude. Le mandat du CABAMC est
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Décision du Comité de discipline – Mathieu Audet
Une audience disciplinaire a eu lieu le 20 novembre 2024 concernant des allégations de manquement professionnel de
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Le CABAMC lance un rapport annuel des titulaires de permis élargi et un sondage démographique facultatif
Le Règlement administratif du CABAMC exige que les titulaires de permis fournissent chaque année des
Eric Fincham : Avis de dates d’audience disciplinaire sur la pénalité
Sur ordre de la présidence du Sous-comité du Comité de discipline, une audience sur la
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L’intégration de l’intelligence artificielle générative aux activités des agent(e)s de brevets et de marques de commerce – considérations éthiques et pratiques
Les activités des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce se trouvent
Les fraudes visant les titulaires de droits de propriété intellectuelle se poursuivent en 2025
Depuis plusieurs mois, les titulaires de marques de commerce sont victimes de tentatives de fraudes
Avis frauduleux liés à la propriété intellectuelle – Le CABAMC recommande au public de faire preuve de prudence
*Dernière mise à jour : 29 juillet 2025 Les propriétaires d’entreprises canadiennes ainsi que les
Majoration des droits de permis de 2 % à la suite de leur indexation en fonction de l’IPC du Canada
Le Règlement administratif du CABAMC exige que tous les droits exigibles par celui-ci soient rajustés
Le Conseil d’administration approuve le budget du CABAMC pour l’exercice 2025
Le Conseil d’administration s’est réuni aujourd’hui, le jeudi 5 décembre, afin d’approuver le budget du CABAMC pour
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Le CABAMC en 2024 – Bilan de l’année
Alors que 2024 tire à sa fin, nous revenons sur les points saillants qui ont
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