Décision du Comité de discipline – Imran Siddiqui
Une audience disciplinaire a eu lieu le 20 août 2024 concernant des allégations de manquement
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Contexte Lorsqu’une personne titulaire de permis procède au renouvellement annuel de son permis, elle doit
Le Comité d’enquête du Collège des agents de brevets et des agents de marques de
Avis de suspension – Nicholas Cartel Lire la suite »
Le CABAMC sollicite des manifestations d’intérêt pour pourvoir un poste d’agent(e) de brevets (non membre de
Peu après son entrée en vigueur en 2021, le CABAMC a commencé à entreprendre un
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Publication des résultats des premiers examens des connaissances théoriques Lire la suite »
Le rapport annuel du CABAMC pour 2023 a été déposé au Parlement en mai. S’appuyant sur
Le CABAMC publie son rapport annuel pour 2023 Lire la suite »
Le CABAMC a procédé à l’élection d’un(e) agent(e) de brevets et d’un(e) agent(e) de marques
Steven Garland et Scott Jolliffe élus au conseil d’administration du CABAMC Lire la suite »