Fonctionnalité de recherche améliorée – Registre public
En ajoutant des champs de recherche à son Registre public le CABAMC permet aux innovateur(trice)s et
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Conseil d’administration – Résultats des votes par acclamation et des élections
Deux nouvelles personnes rejoindront le Conseil d’administration du CABAMC, soit un administrateur agent de brevets
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Le CABAMC célèbre la Journée mondiale de la propriété intellectuelle
À l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous souhaitons souligner le travail
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Le CABAMC tiendra son assemblée générale annuelle le mercredi 4 juin à Ottawa et en ligne
Le CABAMC vous invite à son assemblée générale annuelle (AGA), qui aura lieu le mercredi 4 juin
Mise à jour sur les élections du Conseil d’administration : nomination au poste d’administrateur(-trice) et agent(e) de marques de commerce et annonce des candidats au poste d’administrateur(-trice) et agent(e) de brevets
La période de nomination pour les élections de 2025 du CABAMC a pris fin le
Nouveau profil des fondements professionnels adopté par le Conseil d’administration
Le 24 mars 2025, Le Conseil d’administration du CABAMC a adopté le nouveau profil de fondements professionnels
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Mois de la prévention de la fraude
Mars est le mois de la prévention de la fraude. Le mandat du CABAMC est
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Décision du Comité de discipline – Mathieu Audet
Une audience disciplinaire a eu lieu le 20 novembre 2024 concernant des allégations de manquement professionnel de
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Le CABAMC lance un rapport annuel des titulaires de permis élargi et un sondage démographique facultatif
Le Règlement administratif du CABAMC exige que les titulaires de permis fournissent chaque année des
Eric Fincham : Avis de dates d’audience disciplinaire sur la pénalité
Sur ordre de la présidence du Sous-comité du Comité de discipline, une audience sur la
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