Ordonnance et décision du Comité de discipline – Eric Fincham
Les procédures disciplinaires de l’affaire d’Eric Fincham ont été abandonnées à la suite de l’annonce
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Le CABAMC lance une nouvelle fonctionnalité dans le registre public pour aider les superviseur(e)s et les agent(e)s en formation à se trouver
Le CABAMC répond aux commentaires de la consultation sur l’apprentissage de 2024 en lançant une
Appel à manifestations d’intérêt de la part de prestataires de services juridiques possédant les compétences requises
Première publication : mai 2023Dernière mise à jour : août 2025 Le Collège des agents
Nouveaux critères d’admissibilité aux examens des connaissances théoriques
Le CABAMC se fonde sur les commentaires des titulaires de permis et d’autres parties prenantes
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Rapport annuel 2024
Le rapport annuel du CABAMC pour 2024 a été déposé au Parlement en juin. L’année a
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Voies d’accès au permis d’exercice : Principales conclusions de la consultation de 2024 sur la formation et prochaines étapes
Contexte Depuis son entrée en vigueur en 2021, le CABAMC s’est concentré sur les compétences
Fraude à la propriété intellectuelle : les usurpations d’identité de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et les appels téléphoniques se multiplient
Les propriétaires d’entreprises canadiennes ainsi que les personnes demandant ou détenant des droits de propriété
Fonctionnalité de recherche améliorée – Registre public
En ajoutant des champs de recherche à son Registre public le CABAMC permet aux innovateur(trice)s et
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Conseil d’administration – Résultats des votes par acclamation et des élections
Deux nouvelles personnes rejoindront le Conseil d’administration du CABAMC, soit un administrateur agent de brevets
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Le CABAMC célèbre la Journée mondiale de la propriété intellectuelle
À l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous souhaitons souligner le travail
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