Le CABAMC sera fermé le lundi 22 mai pour la journée nationale des patriotes.

Renseignements sur les examens

Les agents en formation doivent réussir l’examen de compétence pour pouvoir être inscrits en tant qu’agent de brevets ou agent de marques de commerce. 

Les examens de compétence sont conçus pour évaluer les connaissances du candidat en ce qui concerne la Loi sur les marques de commerce et le Règlement sur les marques de commerce dans le cas des agents de marques de commerce, et la Loi sur les brevets, les Règles sur les brevets et la rédaction de demandes de brevet dans le cas des agents de brevets, en plus de la jurisprudence et de la pratique requises pour exercer de façon indépendante la profession d’agent de marques ou d’agent de brevets. Les examens mettent à l’épreuve les compétences des candidats en analyse et en résolution de problèmes, ainsi que leurs compétences en communication avec les clients et le Bureau du registraire des marques de commerce ou le Bureau des brevets, le cas échéant. 

Admissibilité

Les titulaires de permis de catégorie 3 établissent leur admissibilité en remplissant l’exigence de formation de 24 mois et en suivant le cours de formation des agents prescrit par le Collège. Les détails du cours de formation des agents seront communiqués dès qu’ils seront disponibles. Les agents en formation sont censés se présenter aux examens de compétence à la première séance des examens qui suivent la fin de leur période de formation.  

Les nouveaux candidats et candidates doivent présenter une lettre d’attestation émise par leur superviseure ou superviseur de formation (titulaire de permis de catégorie 1 ou représentant autorisé de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada) qui connaît bien leur travail et qui décrit clairement : 

  • l’entreprise ou le bureau de la superviseure ou du superviseur de formation auprès de laquelle ou duquel la candidate ou le candidat a suivi la formation; 
  • le nom des superviseures et des superviseurs de formation ayant principalement supervisé son travail; 
  • les dates de formation;  
  • la nature du travail que la candidate ou le candidat a effectué pendant sa formation (p. ex. la préparation, le dépôt et la poursuite des demandes, les entrevues, la recherche);  
  • la nature de l’entente avec la superviseure ou le superviseur de formation ou avec son bureau ou son entreprise (p. ex. à temps plein, à temps partiel, etc.);   
  • la confirmation que, selon l’avis de la superviseure ou du superviseur de formation, la formation reçue a préparé la candidate ou le candidat à passer les examens de compétence. 

Les candidats qui ont déjà passé l’examen doivent soumettre le formulaire d’inscription à l’examen, mais ne sont pas tenus de soumettre à nouveau la lettre d’attestation de leur superviseure ou superviseur de formation.  

Administration finale des anciens examens de qualification – Administration de 2023

Les examens de compétence seront donnés par voie électronique. 

L’examen de compétence des agents de marques de commerce se déroule sur deux jours consécutifs, avec une (1) partie de l’examen se déroulant chaque jour. Les candidats disposent de trois (3) heures pour chaque épreuve. Les épreuves se dérouleront de 13 h à 16 h, heure normale de l’Est. 

L’examen de compétence des agents de brevets se déroule sur quatre jours consécutifs (la plupart du temps); une (1) épreuve de l’examen se déroule chaque jour. Les candidats disposent de quatre (4) heures pour chaque épreuve. Les épreuves se dérouleront de 13 h à 17 h, heure normale de l’Est. 

Des détails supplémentaires concernant le processus d’administration électronique seront fournis dès qu’ils seront disponibles. 

Les candidats peuvent passer l’examen en anglais ou en français. Veuillez noter que les versions anglaise et française de l’examen peuvent présenter des différences linguistiques en raison de la spécialisation du sujet. 

Dates importantes pour 2023

La date limite pour s’inscrire en tant que titulaire de permis de classe 3 (pour ceux(elles) qui ne l’ont pas encore fait) afin d’assurer leur admissibilité aux examens de qualification de 2023 est le 30 juin 2023. 

 

Examen de compétence des agent(e)s de marques de commerce  

Examen de compétence des agent(e)s de brevets  

Date limite d’inscription 

11 août 2023

15 septembre 2023

Date limite pour les demandes de mesures d’adaptation 

25 août 2023 

29 septembre 2023  

Orientation des candidat(e)s 

5 septembre 2023 

3 octobre 2023

Rencontre en direct avec un(e) surveillant(e)  

Du 11 au 15 septembre 2023

Du 16 au 20  octobre 2023

Dates d’examen  

19  septembre 2023 – Partie A 

20 septembre 2023 – Partie B  

23 octobre 2023 – Épreuve A 

24 octobre 2023 – Épreuve B 

25 octobre 2023 – Épreuve C 

26 octobre 2023 – Épreuve D 

Frais

Les frais d’inscription à chaque partie ou épreuve de l’examen de compétence des agents de marques de commerce ou de l’examen de compétence des agents de brevets s’élèvent à 350,00 $, plus les taxes applicables. 

Première administration de la nouvelle structure d'examen (2024) - Provisoire

Date limite pour s’inscrire en tant que titulaire de permis de catégorie 3 afin d’assurer l’admissibilité aux examens de compétence de 2024: le 31 janvier 2024.

Dates importantes pour 2024

 

Examens de compétence des agent(e)s de marques de commerce

Examens de compétence des agent(e)s de brevets

Date l’imite d’inscription

16 février 2024

1 mars 2024

Date limite pour les demandes de mesures d’adaptation

23 février 2024

8 mars 2024

Orientation des candidat(e)s

13 février 2024

27 février 2024

Rencontre en direct avec un(e) surveillant(e)

26 février au  1 mars 2024

11 au 15 mars 2024

Dates d’examen

5 mars 2024

19 mars 2024

Les dates des examens de compétences de 2024 seront publiées dès qu’elles seront disponibles. Rappel : les candidat(e)s doivent réussir l’examen des connaissances théoriques pour établir leur admissibilité aux examens des connaissances appliquées.

Réaménagement de l’examen pour 2024

Veuillez noter que les examens de compétence seront modifiés en 2024 (Réaménagement de l’examen pour 2024) dans le cadre de l’initiative sur les compétences.  

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