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Renseignements sur les examens

Les agents en formation doivent réussir l’examen de compétence pour pouvoir être inscrits en tant qu’agent de brevets ou agent de marques de commerce. 

Les examens de compétence sont conçus pour évaluer les connaissances du candidat en ce qui concerne la Loi sur les marques de commerce et le Règlement sur les marques de commerce dans le cas des agents de marques de commerce, et la Loi sur les brevets, les Règles sur les brevets et la rédaction de demandes de brevet dans le cas des agents de brevets, en plus de la jurisprudence et de la pratique requises pour exercer de façon indépendante la profession d’agent de marques ou d’agent de brevets. Les examens mettent à l’épreuve les compétences des candidats en analyse et en résolution de problèmes, ainsi que leurs compétences en communication avec les clients et le Bureau du registraire des marques de commerce ou le Bureau des brevets, le cas échéant. 

Admissibilité

Les titulaires de permis de catégorie 3 établissent leur admissibilité en remplissant l’exigence de formation de 24 mois et en suivant le cours de formation des agents prescrit par le Collège. Les détails du cours de formation des agents seront communiqués dès qu’ils seront disponibles. Les agents en formation sont censés se présenter aux examens de compétence à la première séance des examens qui suivent la fin de leur période de formation.  

Les nouveaux candidats et candidates doivent présenter une lettre d’attestation émise par leur superviseure ou superviseur de formation (titulaire de permis de catégorie 1 ou représentant autorisé de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada) qui connaît bien leur travail et qui décrit clairement : 

  • l’entreprise ou le bureau de la superviseure ou du superviseur de formation auprès de laquelle ou duquel la candidate ou le candidat a suivi la formation; 
  • le nom des superviseures et des superviseurs de formation ayant principalement supervisé son travail; 
  • les dates de formation;  
  • la nature du travail que la candidate ou le candidat a effectué pendant sa formation (p. ex. la préparation, le dépôt et la poursuite des demandes, les entrevues, la recherche);  
  • la nature de l’entente avec la superviseure ou le superviseur de formation ou avec son bureau ou son entreprise (p. ex. à temps plein, à temps partiel, etc.);   
  • la confirmation que, selon l’avis de la superviseure ou du superviseur de formation, la formation reçue a préparé la candidate ou le candidat à passer les examens de compétence. 

Les candidats qui ont déjà passé l’examen doivent soumettre le formulaire d’inscription à l’examen, mais ne sont pas tenus de soumettre à nouveau la lettre d’attestation de leur superviseure ou superviseur de formation.  

Administration de 2022

Les examens de compétence seront donnés par voie électronique. 

L’examen de compétence des agents de marques de commerce se déroule sur deux jours consécutifs, avec une (1) partie de l’examen se déroulant chaque jour. Les candidats disposent de trois (3) heures pour chaque épreuve. Les épreuves se dérouleront de 13 h à 16 h, heure normale de l’Est. 

L’examen de compétence des agents de brevets se déroule sur quatre jours consécutifs (la plupart du temps); une (1) épreuve de l’examen se déroule chaque jour. Les candidats disposent de quatre (4) heures pour chaque épreuve. Les épreuves se dérouleront de 13 h à 17 h, heure normale de l’Est. 

Des détails supplémentaires concernant le processus d’administration électronique seront fournis dès qu’ils seront disponibles. 

Les candidats peuvent passer l’examen en anglais ou en français. Veuillez noter que les versions anglaise et française de l’examen peuvent présenter des différences linguistiques en raison de la spécialisation du sujet. 

Dates importantes pour 2022

 

Examen de compétence des agents de marques de commerce  

Examen de compétence des agents de brevets  

Date limite d’inscription 

9 septembre 2022  

7 octobre 2022 

Date limite pour les demandes de mesures d’adaptation 

23 septembre 2022  

21 octobre 2022  

Orientation des candidats 

27 septembre 2022  

1er novembre 2022  

Contrôles en direct par un surveillant  

Du 10 au 14 octobre 2022 

Du 14 au 18 novembre 2022 

Dates d’examen  

19 octobre 2022 – Partie A 

20 octobre 2022 – Partie B  

21 novembre 2022 – Épreuve A 

22 novembre 2022 – Épreuve B 

23 novembre 2022 – Épreuve C 

25 novembre 2022 – Épreuve D 

Frais

Les frais d’inscription à chaque partie ou épreuve de l’examen de compétence des agents de marques de commerce ou de l’examen de compétence des agents de brevets s’élèvent à 350,00 $, plus les taxes applicables. 

Réaménagement de l’examen pour 2024

Veuillez noter que les examens de compétence seront modifiés en 2024 (Réaménagement de l’examen pour 2024) dans le cadre de l’initiative sur les compétences.