Le CABAMC sera fermé le lundi 14 novembre.

Notation, résultats et révision 

Notation

Examen de compétence des agents de marques de commerce

Pour réussir l’examen, un(e) candidat(e) doit obtenir au moins 65 % des points pour chaque partie de l’examen.

NOUVEAU POUR L’ANNÉE 2022 SEULEMENT : Les candidat(e)s qui reçoivent la note minimale de passage de 65 % dans la partie A ou la partie B pourront reporter cette partie réussie à 2023 SEULEMENT. Par conséquent, les deux parties de l’examen seront notées pour chaque candidat(e).  

Les candidat(e)s qui ne réussissent pas la partie A et la partie B en 2022 et 2023 devront suivre le nouveau processus d’examen de compétence en 2024. Une fois le nouveau processus d’examen lancé en 2024, les résultats d’examen incomplets NE POURRONT PAS être reportés.

L’analyse des anciens examens a permis au CABAMC de confirmer que le contenu faisant l’objet de chaque partie de l’examen de compétence des agent(e)s de marques de commerce est distinct, et que l’examen de 2023 sera préparé à l’aide d’un modèle semblable à celui de 2022.

Dans le cadre de la fourniture de services de propriété intellectuelle, le public est à risque quand les praticien(ne)s font preuve d’incompétence, sont frappé(e)s d’incapacité ou agissent de manière contraire à l’éthique. Les candidat(e)s démontrant leur compétence dans les deux parties de l’examen de compétence des agent(e)s de marques de commerce devraient être admissibles à l’obtention d’un permis. Aucun lien démontrable n’existe entre la compétence et la réussite des deux parties de l’examen lors de la même séance.

Permettre aux candidat(e)s de reporter les parties réussies de l’examen de compétence des agent(e)s de marques de commerce de 2022 à 2023 soutient le cadre des objectifs, des normes et des principes réglementaires en :

  • veillant à ce que les titulaires de permis fournissent des services avec compétence;
  • améliorant l’accès aux services;
  • protégeant le public en prenant des décisions équitables appuyées sur des données probantes objectives appropriées;
  • assurant le traitement équitable et transparent des candidat(e)s. 

On procède actuellement à la refonte des deux examens de compétence (pour les agent[e]s de marques de commerce et les agent[e]s de brevets). Ces nouvelles versions des examens seront utilisées en 2024. Les changements apportés seront fondés sur des modèles mis à jour qui ne correspondent pas au régime d’examen actuel. Ainsi, le report de toute partie de l’examen sera interdit une fois que le nouveau régime sera en place.

Examen de compétence des agents de brevets

Pour réussir l’examen, un candidat doit obtenir au moins 50 points (50 %) à chaque épreuve et afficher un total cumulatif de 240 points sur les quatre épreuves passées en 2021 ou antérieurement dans le cadre du régime d’examen de l’OPIC. Chaque épreuve est notée sur 100 points. Les candidats peuvent passer une ou plusieurs épreuves. La note d’une épreuve précédente, pour laquelle une note de 60 points (60 %) ou plus a été obtenue, peut être reportée à l’année en cours. 

Si les candidats repassent une épreuve à laquelle ils ont obtenu au moins 60 points (60 %) l’année précédente, ils conserveront la note de l’épreuve la plus récente.

Par exemple : 

  • Un candidat qui passe les quatre épreuves en une seule année et qui obtient des notes de 58 points, 52 points, 77 points et 54 points, pour un total de 241 points, obtiendra une réussite globale. 
  • Un candidat qui passe les quatre épreuves en une seule année et qui obtient des notes de 48 points, 62 points, 77 points et 54 points, pour un total de 241 points, ne réussira pas puisqu’une de ses notes est inférieure à 50. Cependant, ce candidat conservera ses notes de 62 points et 77 points pour les années suivantes. 
  • Un candidat qui passe les quatre épreuves en une seule année et qui obtient des notes de 50 points, 54 points, 67 points et 52 points, pour un total de 223 points, ne réussira pas. Cependant, ce candidat conservera sa note de 67 points pour les années suivantes. 
  • Un candidat ayant obtenu une note de 75 points à une épreuve en 2016 décide de repasser la même épreuve en 2017 et obtient 67 points. La note de 67 sera alors retenue, car elle est la plus récente. 

Résultats et révision

Les renseignements relatifs aux résultats et aux révisions seront publiés dès qu’ils seront disponibles.