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Mesures d’adaptation 

Demandes de mesures d’adaptation

Les agents en formation peuvent demander au registraire de prendre des mesures d’adaptation raisonnables s’ils fournissent des renseignements médicaux ou autres qui démontrent la nécessité de prendre des mesures d’adaptation afin d’avoir une chance équitable de satisfaire aux exigences d’inscription à titre d’agent de brevets ou d’agent de marques de commerce.  

Formulaire de demande de mesures d’adaptation 
Recommandation d’un professionnel de la santé concernant le formulaire de demande de mesures d’adaptation en vue de l’examen de compétence