Demandes de renseignements au CABAMC sur la déontologie : aider les titulaires de permis de manière proactive et en temps réel
En tant qu’organisme de réglementation moderne, nous croyons que la façon la plus efficace de protéger le public est de veiller à ce que les titulaires de permis comprennent de manière adéquate leurs obligations professionnelles et éthiques envers leur clientèle, les autres agent(e)s et le public. Au lieu de dépendre exclusivement d’un processus de plaintes et de mesures disciplinaires pour traiter les préjudices après coup, nous adoptons une approche proactive pour éduquer les titulaires de permis et protéger le public en amont grâce à notre processus d’enquête déontologique, qui aide les titulaires de permis en répondant à leurs questions sur les problèmes de déontologie rencontrés dans l’exercice de leur profession.
Fonctionnement de notre processus d’enquête et d’analyse déontologique
- Un(e) agent(e) communique avec le CABAMC pour lui poser une question au sujet de ses obligations déontologiques (au moyen du formulaire en ligne ou par courriel).
- Le CABAMC fournit des conseils déontologiques adaptés au cas de cette personne.
- En fonction des questions que nous recevons, nous rédigeons des articles pour informer les autres titulaires de permis.
- Les titulaires de permis lisent des articles dans notre infolettre mensuelle et sur notre site Web.
- Nous prenons connaissance des défis liés au Code de déontologie en vigueur et examinons les points à clarifier ou à modifier à l’avenir.
Demandes de renseignements sur la déontologie en 2023
En 2023, le CABAMC a reçu 29 demandes de renseignements sur la déontologie; en 2022, il avait reçu 28 demandes. Nous avons fourni des conseils sur des sujets allant des obligations des agent(e)s en matière de courtoisie, de civilité et de bonne foi aux responsabilités et aux pratiques exemplaires que doivent suivre les personnes qui quittent leur cabinet pour un autre emploi, en passant par une série sur les compétences.
Analyses éthiques en 2023
Selon les questions reçues, le CABAMC a publié 12 analyses éthiques. Les articles les plus populaires sont les suivants :
- Règle 1 et règle 4 – Compétences et qualité du service – conseiller les client(e)s sur le dépôt de demande dans des pays étrangers
- Règle 1 et règle 4 – Compétences et qualité du service – prendre en compte tous les faits pertinents et fournir des conseils d’orientation stratégique
- Règle 9 – Publicité et sollicitation – Qu’est-ce que le marketing trompeur?
- Règle 1(5) – Compétence et suivi de l’évolution de la législation relative au privilège du secret professionnel – Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd. c. Pharmascience Inc.
Perspectives pour 2024
Le CABAMC continue de fournir des conseils aux titulaires de permis qui posent des questions liées à l’éthique et de rédiger des articles pour répondre aux questions les plus courantes concernant le Code de déontologie.
Si vous êtes titulaire d’un permis et que vous avez des questions au sujet de vos obligations éthiques, du Code de déontologie ou de votre pratique, veuillez soumettre une demande de renseignements sur la déontologie.