Peu après son entrée en vigueur en 2021, le CABAMC a commencé à entreprendre un
Le Comité d’enquête du Collège des agents de brevets et des agents de marques de
Le Comité d’enquête du Collège des agents de brevets et des agents de marques de
Les membres du public sont ciblés par des tentatives d’hameçonnage de la part d’individus et
Sur ordonnance du président du comité de discipline, une audience relative à l’avis de présentation
Sur ordonnance du président du comité de discipline, une audience relative à l’avis de présentation
Ottawa, ON, Canada
* Veuillez noter que le CABAMC fonctionne de manière virtuelle et n’a pas de bureau physique.
Copyright © 2024 | Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce