Une audience disciplinaire a eu lieu le 20 novembre 2024 concernant des allégations de manquement professionnel de Mathieu Audet. Le 22 janvier 2025, le sous-comité a rendu la décision du Comité de discipline.
Contexte En 2024, le CABAMC a entrepris un processus de consultation sur les voies d’accès
Chaque année, des dizaines de titulaires de permis contribuent aux examens de compétence en se
Le CABAMC a produit trois vidéos sur le Code de déontologie. Ces vidéos, présentées par
Les procédures disciplinaires de l’affaire d’Eric Fincham ont été abandonnées à la suite de l’annonce
Le CABAMC répond aux commentaires de la consultation sur l’apprentissage de 2024 en lançant une
Première publication : mai 2023Dernière mise à jour : août 2025 Le Collège des agents
Ottawa, ON, Canada
* Veuillez noter que le CABAMC fonctionne de manière virtuelle et n’a pas de bureau physique.
Copyright © 2025 | Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce