Le CABAMC publie son rapport annuel pour 2023
Le rapport annuel du CABAMC pour 2023 a été déposé au Parlement en mai. S’appuyant sur
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Secret professionnel de l’agent de brevets – Décision de la Cour fédérale
Le protonotaire de la Cour fédérale a récemment rendu une décision concernant le secret professionnel de l’agent de brevets dont tous les titulaires de permis devraient être au courant.
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