Renouvellement de permis avant le 31 mars 2022
À compter de février 2022, les agents des catégories 1 et 2 devront se connecter au Portail de l’agent afin de renouveler leur permis.
Renouvellement de permis avant le 31 mars 2022 Lire la suite »
Sièges à pourvoir au nouveau conseil d’administration du CABAMC pour deux agents de brevets et deux agents de marques de commerce
Les titulaires de permis qui souhaitent contribuer à renforcer le CABAMC en tant qu’organisme de réglementation d’intérêt public moderne et fondé sur l’atténuation des risques sont encouragés à envisager de présenter leur candidature.
Secret professionnel de l’agent de brevets – Décision de la Cour fédérale
Le protonotaire de la Cour fédérale a récemment rendu une décision concernant le secret professionnel de l’agent de brevets dont tous les titulaires de permis devraient être au courant.
Secret professionnel de l’agent de brevets – Décision de la Cour fédérale Lire la suite »
Assurance responsabilité civile obligatoire
Le titulaire d’un permis de catégorie 1 ou 3 qui fournit des services au public doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Assurance responsabilité civile obligatoire Lire la suite »