Analyses éthiques et recommandations
Le CABAMC a mis au point les ressources suivantes pour les titulaires de permis sous la forme d’analyses éthiques basées sur des questions soumises sur une base dépersonnalisée. Ces analyses démontrent l’application du Code de déontologie dans des scénarios réels et permettent aux titulaires de permis d’accéder de manière proactive à des conseils éthiques.
Code de déontologie
La Loi sur le CABAMC (article 32) précise que toute personne titulaire de permis est tenue de respecter les normes de conduite professionnelle et de compétence prévues dans le Code de déontologie des agents de brevets et des agents de marques de commerce (le « Code »), qui a été établi par le ministre en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi et qui est entré en vigueur en juin 2021. Le Code englobe les normes établies dans les règles fondamentales, les principes, les règles et les commentaires qui, collectivement, définissent les normes d’une pratique éthique et compétente pour les titulaires de permis et fournissent une ligne directrice ambitieuse favorisant l’observation de pratiques exemplaires dans l’intérêt du public.
Code de déontologieTransfert de dossiers
Sujets: Retrait, transfert, changement de statut, Communications
Situation: Vous êtes un agent qui quitte votre cabinet pour saisir une occasion d’emploi auprès ... Lire la suite
Honoraires, débours, agent(e)s étranger(-ère)s
Sujets: Marketing et honoraires
Le Code de déontologie prévoit des règles qui régissent la conduite des titulaires de permis. ... Lire la suite
Retrait des services lors de la remise du permis
Sujets: Retrait, transfert, changement de statut, Communications
L’analyse suivante s’applique lorsqu’un titulaire abandonne son permis parce qu’il n’est pas en mesure de ... Lire la suite
Quitter un cabinet pour occuper un autre emploi
Sujets: Retrait, transfert, changement de statut, Communications
L’analyse suivante s’applique lorsqu’un titulaire de permis a été mandaté par un client dont le ... Lire la suite
Devoirs envers le Collège et d’autres, obligation de faire rapport
Sujets: Confidentialité et secret professionnel
L’analyse suivante s’applique lorsqu’un titulaire de permis prend connaissance de la conduite d’un autre agent ... Lire la suite
Délais non respectés
Sujets: Compétence et qualité du service
L’analyse suivante s’applique lorsqu’un(e) titulaire de permis ne respecte pas un délai au nom d’un(e) ... Lire la suite
Pratique non autorisée et responsabilité en matière de surveillance
Sujets: Champ d’exercice, pratique non autorisée
Proposition d’un tiers de l’aider à pratiquer la profession sans être autorisé à le faire ... Lire la suite
Compétence – Suivi de l’évolution – Secret professionnel
Sujets: Compétence et qualité du service
L’analyse suivante s’applique à un(e) titulaire de permis dans le cadre de l’exercice quotidien de ... Lire la suite
Règle 2 – Confidentialité
Sujets: Confidentialité et secret professionnel
L’analyse suivante s’applique lorsqu’un(e) titulaire de permis examine les implications de son obligation d’assurer la ... Lire la suite
Règle 3 – Conflits d’intérêts et obligation de loyauté
Sujets: Conflits
L’analyse qui suit porte sur les règles sur les conflits d’intérêts mentionnées dans le Code ... Lire la suite
Mise à jour sur le débat Janssen
Sujets: Confidentialité et secret professionnel
Les tribunaux ont commencé à interpréter la décision de la Cour fédérale dans l’affaire Janssen, ... Lire la suite
Courtoisie, civilité et bonne foi
Sujets: Compétence et qualité du service
L’analyse qui suit porte sur les règles du Code de déontologie (le « Code ») qui énoncent ... Lire la suite
Quitter un cabinet ou mettre fin à une pratique individuelle pour exercer ailleurs
Sujets: Retrait, transfert, changement de statut, Communications
Les personnes titulaires de permis qui quittent leur cabinet (que ce soit pour un autre ... Lire la suite
Règle 4 – Qualité du service
Sujets: Retrait, transfert, changement de statut, Communications
La qualité du service ne se limite pas à la prestation d’une aide compétente et ... Lire la suite
Compétence et technologie
Sujets: Compétence et qualité du service
Voici un aperçu des obligations des titulaires de permis en ce qui concerne la fourniture ... Lire la suite
Compétence et autoréflexion
Sujets: Compétence et qualité du service
Les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce fournissent des services spécialisés ... Lire la suite
Compétence et suivi de l’évolution de la législation relative au secret professionnel
Sujets: Compétence et qualité du service
Une décision de la Cour fédérale du 21 avril 2023 dans l’affaire Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd. c. Pharmascience Inc. a ... Lire la suite
Publicité et sollicitation
Sujets: Marketing et honoraires
Les titulaires de permis et leurs cabinets respectifs doivent savoir que le Code de déontologie ... Lire la suite
Champ d’exercice et avocat(e)s ou personnes qui ne sont pas des agent(e)s
Sujets: Champ d’exercice, pratique non autorisée
Le scénario et l’analyse suivants décrivent le champ d’exercice des personnes qui ne sont pas ... Lire la suite
Compétences et qualité du service – Conseils d’orientation stratégique
Sujets: Compétence et qualité du service
Les titulaires de permis posent souvent la question suivante : que dois-je faire lorsqu’un client ou ... Lire la suite
Compétences et qualité du service – Conseils sur le dépôt de demandes dans les pays étrangers
Sujets: Compétence et qualité du service
Last month we considered what ethical obligations should be considered when a client or potential ... Lire la suite
Précautions voulues et coopération avec les agent(e)s qui prennent la relève
Sujets: Retrait, transfert, changement de statut, Communications
L’introduction de la norme de précautions voulues en vertu de la Loi sur les brevets ... Lire la suite
Taillefer et la norme de la diligence
Sujets: Communications, Compétence et qualité du service
La décision de la Cour fédérale dans l’affaire Taillefer v. Canada (Attorney General), 2024 CF 259, qui ... Lire la suite
Représentation des mineurs
Sujets: Confidentialité et secret professionnel, Compétence et qualité du service, Conflits
Les inventeur(-trice)s et les innovateur(-trice)s viennent de tous les horizons et comprennent même des personnes ... Lire la suite