Avis des dates d’audience disciplinaire concernant : Imran Siddiqui
Sur ordonnance du président du comité de discipline, une audience relative à l’avis de présentation
Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.
Sur ordonnance du président du comité de discipline, une audience relative à l’avis de présentation
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Contexte La vision du Collège des agents de brevets et des agents de marques de
Le 1er mai, après avoir mené à bien un solide processus d’établissement de normes grâce à
Le rapport annuel du CABAMC pour 2023 a été déposé au Parlement en mai. S’appuyant sur
Le CABAMC a procédé à l’élection d’un(e) agent(e) de brevets et d’un(e) agent(e) de marques
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