Une audience disciplinaire a eu lieu le 20 novembre 2024 concernant des allégations de manquement professionnel de
Le Règlement administratif du CABAMC exige que les titulaires de permis fournissent chaque année des
Sur ordre de la présidence du Sous-comité du Comité de discipline, une audience sur la
Les activités des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce se trouvent
Depuis plusieurs mois, les titulaires de marques de commerce sont victimes de tentatives de fraudes
Les membres du public sont la cible de tentatives d’hameçonnage de la part d’individus et
Ottawa, ON, Canada
* Veuillez noter que le CABAMC fonctionne de manière virtuelle et n’a pas de bureau physique.
Copyright © 2025 | Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
