Contexte
La vision du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) consiste à donner au public l’accès à un bassin d’agent(e)s de brevets et d’agent(e)s de marques de commerce respecté(e)s mondialement pour leur compétence, leur sens de l’éthique et leurs connaissances à jour. Pendant de nombreuses années, aucune norme claire ne définissait les connaissances exigées des titulaires de permis. En mars 2023, le Conseil d’administration du CABAMC a approuvé les profils de compétences techniques pour les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce qui établissent des normes claires pour les compétences et les aptitudes que les membres de la profession doivent acquérir afin de répondre aux besoins de leur clientèle. Les profils ont été élaborés dans le cadre d’un processus rigoureux qui a permis de recueillir l’avis d’agent(e)s et d’autres parties prenantes du domaine de la propriété intellectuelle, notamment par l’entremise de groupes de travail composés de titulaires de permis et d’un sondage mené auprès de l’ensemble de la profession.
Profil des fondements professionnels pour compléter les profils de compétences
Au printemps 2024, le CABAMC commencera à élaborer un profil de fondements professionnels dans le but de définir les compétences professionnelles (telles que la communication, la gestion des dossiers, etc.) qui doivent compléter les connaissances techniques des titulaires de permis pour exercer leurs fonctions de manière éthique et compétente. Le profil de fondements professionnels accompagnera les profils de compétences techniques et s’appliquera autant aux agent(e)s de brevets qu’aux agent(e)s de marques de commerce.
Prochaines étapes
- Des groupes de travail composés de six agent(e)s de brevets et de six agent(e)s de marques de commerce élaboreront un profil préliminaire entre le mois de mai et le mois de juin.
- Le profil préliminaire sera ensuite traduit en français, puis révisé par quatre agent(e)s bilingues, à savoir deux agent(e)s de brevets et deux agent(e)s de marques de commerce, pour vérifier l’exactitude et l’équivalence de sens de la traduction.
- Une première ronde de consultations avec des groupes de parties prenantes internes sera ensuite organisée.
- À l’automne, un sondage sera mené auprès des membres des deux professions pour valider le profil avant qu’il ne soit finalisé.
Participation
Le CABAMC est actuellement à la recherche de six agent(e)s de brevets et de six agent(e)s de marques de commerce afin de former des groupes de travail qui seront responsables de l’élaboration du profil de fondements professionnels.
Les personnes sélectionnées devront assister à quatre réunions entre les mois de mai et de juin 2024 et consacrer un total d’environ 12 heures au projet. Elles percevront des honoraires pour leur temps et leur expertise.
