Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Actualités Cabamc

Eric Fincham : Avis de dates d’audience disciplinaire sur la pénalité

Sur ordre de la présidence du Comité de discipline, une audience sur la pénalité relative……

L’intégration de l’intelligence artificielle générative aux activités des agent(e)s de brevets et de marques de commerce – considérations éthiques et pratiques

Les activités des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce se trouvent……

Les fraudes visant les titulaires de droits de propriété intellectuelle se poursuivent en 2025

Depuis plusieurs mois, les titulaires de marques de commerce sont victimes de tentatives de fraudes……

Avis frauduleux liés aux marques de commerce – Le CABAMC recommande au public de faire preuve de prudence

Les membres du public sont la cible de tentatives d’hameçonnage de la part d’individus et……

Majoration des droits de permis de 2 % à la suite de leur indexation en fonction de l’IPC du Canada

Le Règlement administratif du CABAMC exige que tous les droits exigibles par celui-ci soient rajustés……

Le Conseil d’administration approuve le budget du CABAMC pour l’exercice 2025

Le Conseil d’administration s’est réuni aujourd’hui, le jeudi 5 décembre, afin d’approuver le budget du CABAMC pour……

Le CABAMC en 2024 – Bilan de l’année

Alors que 2024 tire à sa fin, nous revenons sur les points saillants qui ont……

Le CABAMC procédera à des élections pour le Conseil d’administration en 2025

Entre le 5 et le 8 mai 2025, le CABAMC procédera à l’élection d’un(e) agent(e)……

Appel à participer – Titulaires de permis pour appuyer l’administration des examens de compétence de 2025

Le CABAMC est à la recherche de titulaires de permis de catégorie 1 et 2 qui souhaitent……
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