Livres blancs

Le Collège consultera les membres du public et de la profession lors de l’élaboration d’un certain nombre de politiques et de programmes.
Les documents de travail, les rapports et d’autres documents similaires sont publiés ici. Certains documents visent à fournir des renseignements généraux; d’autres à recueillir les commentaires des membres de la profession. Ces derniers contiennent des échéanciers et décriront les enjeux à traiter.

Document de consultation : Assurance responsabilité civile

Rapport d’Axxima à l’intention du CABAMC : Définition des exigences relatives à l’assurance responsabilité civile professionnelle (en anglais uniquement)