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Comités du Collège

Comité d’inscription

Le comité d’inscription aide le registraire à administrer les exigences du Collège en matière de permis. Le Comité :

  • approuve les normes d’évaluation des compétences et les notes de passage pour les examens de compétence; et
  • à la demande des candidats ou des titulaires de permis, examine les décisions rendues par le registraire en vertu des règlements administratifs.

Le Comité d’inscription est composé d’un représentant du Bureau des brevets et du Bureau du registraire des marques de commerce, de titulaires de permis et de membres du public. Lorsqu’il examine une décision rendue par le registraire, le Comité d’inscription peut demander des renseignements supplémentaires, approuver les demandes (avec ou sans conditions) et mener des audiences d’inscription. Les décisions rendues par le Comité d’inscription ne peuvent pas faire l’objet d’un appel auprès du Conseil d’administration.

Comité d’inscription : Mandat

Comité d’inscription : Matrice des compétences

Membres du comité
  • Tina McKay Chair/présidente (2024)
  • Martin Béliveau (2024)
  • Jason Hynes (2024)
  • Heidi Jensen (2024)
  • Jeffrey Orser (2024)
  • Mark Pioro (2024)
  • Hilary Rose (2024)
  • Personnel – Jen Slabodkin

Comité d’enquête

Le Comité d’enquête a la mission de soutenir le Conseil d’administration dans le cadre de son mandat de réglementation professionnelle et de protection du public en vertu de la Loi, des règlements, des règlements administratifs, des politiques, des objectifs de réglementation, des normes et des principes. Pour ce faire, le Comité d’enquête s’est donné le mandat suivant :

  • soutenir la prestation éthique et compétente des services de brevets et de marques de commerce par les titulaires de permis;
  • chercher à régler les plaintes et à informer les titulaires de permis, au besoin;
  • enquêter sur les plaintes pour incompétence ou inconduite professionnelle ou diriger les enquêtes afférentes;
  • fournir aux parties des décisions exhaustives, transparentes et fondées sur des principes;
  • mettre en œuvre des politiques et des procédures visant à soutenir un processus de traitement des plaintes efficace, équitable, transparent et responsable.

Le Comité d’enquête peut rejeter ou tenter de régler les plaintes, formuler des conseils ou des avertissements à l’intention des titulaires de permis, ou transmettre les dossiers au Comité de discipline s’il y a des preuves d’incompétence ou d’inconduite professionnelle.

Comité d’enquête : Mandat

Comité d’enquête : Matrice des compétences

Membres du comité
  • Kristin Dangerfield – Chair/président(2024)
  • Pierre Cantin (2024)
  • Sanjay Goorachurn (2024)
  • Barb Murchie (2024)
  • Herman Van Ommen (2024)
  • Personnel – Victoria Rees QC 

Comité de discipline

Afin de soutenir le Collège dans le cadre de son mandat de protection du public, le Comité de discipline entend les plaintes (demandes) pour incompétence ou inconduite professionnelle qui lui sont soumises par le Comité d’enquête, conformément au pouvoir que lui confèrent la Loi, les règlements, les règlements administratifs et les politiques, ainsi qu’en respectant les objectifs réglementaires, les normes et les principes. Les activités du Comité peuvent être menées par des groupes de 3 ou de 5 personnes, dont la majorité est composée de personnes qui ne sont pas titulaires de permis, ou par le président seul, dans des circonstances particulières.

Les audiences sont publiques, et toutes les politiques et procédures seront publiées sur le site Web du Collège. Le travail du Comité de discipline est transparent, équitable, efficace, fondé sur des principes et adapté à chaque situation. Les décisions sont rendues par écrit, et les motifs étayés par des preuves qui ont été examinées de manière objective et impartiale. Toutes les décisions sont rendues publiques.

Comité de discipline : Mandat

Comité de discipline : Matrice des compétences

Membres du comité
  • Marcel Mongeon – Chair/président (2024)
  • Raj Anand (2024)
  • Charles Boulakia (2024)
  • Kathleen Lickers (2024)
  • Jay Sengupta (2024) 
  • Benoit Yelle (2024)
  • Jean Whittow (2024)
  • Personnel – Victoria Rees QC 

Comité de gouvernance

Le Comité de gouvernance aide le Conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités en matière de gouvernance. Il aidera également le Conseil à mettre en œuvre des systèmes d’évaluation du Conseil, des comités et du premier dirigeant qui permettront d’améliorer leur rendement.  

Comité de gouvernance : Mandat

Comité de gouvernance : Matrice des compétences

Committee Members 
  • Ruth McHugh FCPA – Chair/présidente (2023) 
  • Amber Bartool (2024) 
  • Karima Bawa (2024) 
  • Peter Cowan (2024) 

Comité des candidatures et du développement du conseil

Le Comité des candidatures et du développement du Conseil favorise une succession ordonnée et efficace des administrateurs et des membres des comités. Le Comité est responsable de l’élaboration de plans sur la formation continue des membres des comités et du Conseil d’administration.

Comité des candidatures et du développement du conseil : Mandat

Committee Members 
  • Charity Callahan – Chair/présidente (2024)
  • Jeff Astle (2024)
  • Evelyn Spence (2024)
  • Brent York (2024) 
  • Personnel – Darrel Pink
  • Personnel – Jen Slabodkin    

Comité de vérification et des risques

Le Comité de vérification et des risques aidera le Conseil à remplir ses obligations fiduciaires et ses responsabilités de surveillance liées à la planification financière, au processus de vérification, à l’établissement de rapports financiers, au système de contrôle de l’entreprise et à la gestion des risques, et, le cas échéant, à formuler des recommandations au Conseil aux fins d’approbation.

Comité de vérification et des risques : Mandat

Comité de vérification et des risques : Matrice des compétences

Committee Members 
  • Bob Plamondon FCPA  Chair/président (2025) 
  • Jeff Astle (2024)
  • Iris Almeida-Côté (2024) 
  • Maureen Rogers (2024) 
  • Staff – Sean Walker CPA, directeur financier 

Comité de recrutement du(de la) premier(-ière) dirigeant(e) et registraire

L’objectif du Comité de recrutement est d’entreprendre le recrutement d’un(e) premier(-ière) dirigeant(e) et registraire au nom du Conseil du CABAMC et de trouver un(e) candidat(e) pour examen par le Conseil. Le Comité de recrutement engagera les services d’une agence de recrutement de cadres pour entreprendre le recrutement à l’échelle nationale au cours des prochains mois. 

Comité de recrutement du(de la) premier(-ière) dirigeant(e) et registraire : mandat

Committee Members 
  • Tom Conway, président du Conseil et président du Comité de recrutement 
  • Ruth McHugh, vice-présidente du Conseil 
  • Jeff Astle, administrateur du Conseil 
  • Leonora Hoicka, administratrice du Conseil 
  • Andrew Currier, administrateur du Conseil