Le CABAMC a récemment publié les premiers résultats des examens de compétence des agents de marques de commerce et des agents de brevets, administrés pour la première fois par le Collège en novembre et en décembre 2021. Le CABAMC est devenu responsable des examens d’admission à la profession après son entrée en vigueur, reprenant ce processus de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
Les examens constituent le principal moyen pour le Collège de protéger l’intérêt du public en établissant des normes de compétence pour les praticiens débutants afin d’évaluer s’ils possèdent les connaissances et les aptitudes pour servir leurs clients avec compétence. Ils visent à évaluer les connaissances des candidats concernant la législation et la jurisprudence en vigueur, lesquelles sont requises pour exercer en tant que titulaire de permis indépendant. Les examens mettent également à l’épreuve leurs compétences analytiques et leurs aptitudes à résoudre des problèmes, ainsi que leurs aptitudes à communiquer avec les clients et l’OPIC.
La date d’entrée en vigueur du CABAMC en juin 2021 ne laissait qu’environ quatre mois pour élaborer le contenu de l’examen bilingue avec les membres du comité d’examen, pour le mettre à l’essai auprès des candidats aux examens ou du comité des normes de l’IPIC et pour configurer la plateforme d’examen en ligne. En outre, des centaines de demandes de permis de catégorie 3 et de formulaires d’inscription aux examens ont été traités manuellement pour permettre à ces candidats d’accéder aux examens de compétence.
Les examens de compétence de 2021 se sont déroulés virtuellement pour la première fois, à l’aide d’une plateforme d’examen tierce et d’une surveillance en direct. Les candidats de tout le pays ont pu passer leurs examens depuis le confort de leur domicile, grâce à un système de pointe qui a préservé l’intégrité des examens. Pour soutenir cette transition, le CABAMC a mis en place une variété de mesures pour s’assurer que les candidats sont à l’aise avec la technologie et capables de résoudre tout problème lié à la plateforme et à leurs ordinateurs avant la date de l’examen. Le CABAMC a également organisé les toutes premières séances d’orientation des candidats, animées par des experts en la matière, offrant ainsi aux candidats une occasion inestimable de poser des questions et de se préparer à l’examen.
Résultats des examens de compétence des agents de marques de commerce
Au total, 66 candidats ont passé l’examen de compétence des agents de marques de commerce. 24 candidats ont réussi l’examen après la correction initiale. Le taux de réussite global était de 36 %, soit le deuxième plus élevé depuis 2013 et de 7 % supérieur au taux de réussite global moyen de 2013 à 2021. 83 % des nouveaux candidats ont réussi l’examen en 2021, contre 51 % en 2020.
Taux de réussite par année
Notes moyennes (%) par année
Résultats des examens de compétence des agents de brevets
Au total, 124 candidats ont passé l’examen de compétence des agents de brevets. 24 candidats ont réussi l’examen après la correction initiale. Le taux de réussite global en 2021 était de 21 % et supérieur à la moyenne de 2005 à 2021 de l’ordre de 2,5 %. Le taux de réussite à la première tentative en 2021 était de 8 % et supérieur à la moyenne de 2005 à 2021 de l’ordre de 4 %.
Taux de réussite global et à la première tentative
Notes moyennes par année :
Mise à jour concernant les résultats de l’examen de compétence de 2021
Après la publication des résultats initiaux des examens de compétence des agents de marques de commerce et des agents de brevets, les candidat(e)s ont eu le temps d’examiner leur matériel d’examen et de demander une révision dans certaines circonstances.
En plus de respecter la politique et les procédures d’examen et de révision suivies par les administrations précédentes, le CABAMC a fourni aux candidat(e)s les raisons du refus des demandes de révision, le cas échéant. Il a également fourni aux candidat(e)s des explications sur les décisions de révision qui n’ont pas abouti à un résultat favorable. Cette approche est conforme aux valeurs du CABAMC, qui s’efforce d’appliquer ses politiques d’une manière juste, efficace, transparente et adaptée à chaque situation.
Examen de compétence des agents de marques de commerce :
En ce qui concerne l’examen de compétence des agents de marques de commerce, 15 demandes de révision ont été reçues. Quatre personnes ont réussi l’examen à la suite de la révision tandis que onze personnes n’ont pas réussi même après la révision. Le taux de réussite global final pour l’examen de compétence des agents de marques de commerce de 2021 était d’environ 42 % (comparativement à 42 % en 2020).
Examen de compétence des agents de brevets :
En ce qui concerne l’examen de compétence des agents de brevets, 33 demandes de révision ont été reçues, pour un total de 44 épreuves examinées. Trois personnes ont globalement réussi à la suite de l’examen et trente personnes n’ont pas réussi même après la révision. Le taux de réussite global final pour l’examen de compétence des agents de brevets de 2021 était d’environ 23 % (comparativement à 37 % en 2020).
Perspectives pour 2022 et au-delà
Le CABAMC s’est lancé dans une initiative pluriannuelle sur les compétences pour affiner les compétences de niveau d’entrée de même que les compétences continues des agents de brevets et des agents de marques de commerce. Ce processus commencera par l’élaboration et la validation de cadres de compétences pour les agents. Le système d’examens des compétences sera ainsi renforcé au fil du temps, notamment en raison d’améliorations au caractère défendable des examens pour 2022.
