À la recherche de titulaires de permis pour appuyer la prestation des examens de compétence de 2027

Personnes recherchées 

• Agent(e)s de marques de commerce et agent(e)s de brevets titulaires d’un permis de catégorie 1 ou 2 

Tâches des membres 

• Élaborer les examens des connaissances appliquées de 2027 et la grille de correction  
• Valider la traduction des questions d’examen (*évaluateurs bilingues uniquement) 
• Corriger les examens de 2027 (automne 2027) 

Engagement en temps

• Les heures varient au cours de l’année et dépendent de la charge de travail individuelle 

Date de début et durée du mandat 

• Engagement d’un an débutant en janvier/février 2026 

Rémunération 

• 1500 $ pour l’élaboration des examens 
• +30 $ par examen pour la correction 
• +500 $ pour les membres bilingues contribuant à la révision de la traduction et à la mise à l’essai de la version française des examens

Examen des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets

Connaissances : 

• Le droit canadien des brevets, ainsi que la pratique et les procédures applicables. 
• Les différentes étapes du processus de demande de brevet, notamment la stratégie, la rédaction, la poursuite et l’examen. 
• L’interprétation des revendications et les critères de brevetabilité (nouveauté, non-évidence, utilité et objet brevetable). 
• Les lois, les règlements et la jurisprudence en matière de propriété intellectuelle applicables à la pratique du droit des brevets. 
• Les responsabilités éthiques et professionnelles des agent(e)s de brevets. 
• Les systèmes et traités internationaux en matière de brevets (p. ex., le Traité de coopération en matière de brevets) et leurs liens avec la pratique au Canada. 
• Les enjeux actuels et émergents ayant une incidence sur la pratique des agent(e)s de brevets. 

Expérience :  

• Expérience de la pratique en tant qu’agent(e) de brevets au Canada. 
• Expérience de la rédaction de brevets, de la poursuite, de l’évaluation de la validité des brevets et des questions de contrefaçon, ainsi que de la stratégie en matière de propriété intellectuelle. 
• Expérience dans divers milieux de pratique et avec divers types de clients. 
• Expérience préalable de l’élaboration ou de la révision d’examens professionnels (atout). 

Examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce

Connaissances :

• Le droit canadien des marques de commerce, ainsi que la pratique et les procédures applicables. 
• Les stratégies en matière de marques de commerce, la poursuite des demandes d’enregistrement, les procédures d’opposition et de radiation, le respect des droits et la gestion de portefeuilles de marques de commerce. 
• Le processus d’enregistrement des marques de commerce et les exigences relatives à l’examen des demandes. 
• Les questions liées au caractère distinctif, au risque de confusion, à l’emploi des marques de commerce et au droit à l’enregistrement. 
• Les obligations déontologiques et professionnelles des agent(e)s de marques de commerce. 
• Les systèmes et traités internationaux en matière de marques de commerce pertinents pour la pratique canadienne. 
• Les enjeux actuels et émergents qui touchent l’exercice de la profession d’agent(e) de marques de commerce. 

Expérience :

• Expérience de l’exercice de la profession d’agent(e) de marques de commerce au Canada. 
• Expérience de la poursuite visant les marques de commerce, de la gestion de portefeuilles, des procédures d’opposition, du respect des droits ou de la prestation de services-conseils. 
• Expérience dans divers milieux de pratique et avec divers types de clients. 
• Expérience préalable de l’évaluation ou de l’élaboration d’examens (un atout). 

Compétences (applicables à tous) :

• Rédiger et réviser les questions et scénarios d’examen. 
• Faire preuve d’un bon jugement concernant le niveau de difficulté approprié pour les praticien(ne)s débutant(e)s. 
• Repérer les préjugés, les ambiguïtés ou les préoccupations possibles en matière d’équité dans les documents d’examen. 
• Collaborer efficacement avec des personnes ayant des perspectives et des expertises diversifiées. 
• Fournir des commentaires constructifs et parvenir à un consensus concernant les recommandations. 
• Réfléchir de manière critique à des situations juridiques et pratiques complexes. 

Qualités (applicables à tous) : 

• Objectivité et impartialité. 
• Bon jugement. 
• Ouverture à des points de vue différents. 
• Communication respectueuse et collaboration. 
• Réflexion stratégique. 
• Minutie. 
• Fiabilité et préparation. 
• Engagement envers la confidentialité. 
• Sensibilisation à l’équité, à la diversité, à l’inclusion et à l’accessibilité.