Le CABAMC est à la recherche de personnes talentueuses et engagées pour devenir membres de son Comité d’enquête, qui protège le public en enquêtant sur les plaintes déposées contre les titulaires de permis.
Les membres du Comité aideront le CABAMC à réaliser sa vision d’être un organisme de réglementation d’intérêt public moderne et axé sur l’atténuation des risques.
Le CABAMC sollicite des manifestations d’intérêt afin de pourvoir quatre postes au sein de son Comité d’enquête : deux personnes titulaires de permis (non membres de l’IPIC) et deux personnes non titulaires de permis.
Les membres du comité participeront à l’examen des plaintes, fourniront des directives concernant les enquêtes et évalueront les preuves afin de déterminer si un(e) titulaire de permis a commis un manquement professionnel ou est incompétent(e). Les candidat(e)s retenu(e)s auront à cœur de faire preuve d’équité et d’un grand souci du détail et devront suivre une formation rigoureuse portant à la fois sur les principes du droit administratif et sur la pratique relative à la propriété intellectuelle. Conformément à la Loi sur le CABAMC, ce comité est composé d’une majorité de personnes qui ne sont pas titulaires de permis.
En tant que membres du comité, les personnes retenues devront également participer à des réunions bimensuelles sur Teams et prendre le temps de bien s’y préparer. Les membres du comité sont rémunérés pour leur temps et leur expertise conformément au calendrier établi dans les règlements administratifs du CABAMC.
Le CABAMC s’engage fermement à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion sur le lieu de travail, dans la profession d’agent(e) de brevets et d’agent(e) de marques de commerce et dans la prestation de services de brevets et de marques de commerce. Le CABAMC invite et encourage toutes les personnes qualifiées, y compris les membres de groupes racialisés, les Autochtones, les personnes handicapées, et les personnes de toute orientation sexuelle et de toute identité ou expression de genre, à présenter leur candidature.
À l’heure actuelle, nous avons particulièrement besoin de personnes parlant couramment les deux langues officielles, de titulaires de permis ayant de l’expérience en tant que praticien exerçant seul ou au sein d’une petite entreprise, et de personnes qui ne sont pas titulaires de permis ayant de l’expérience en matière d’enquêtes sur les plaintes relatives à la réglementation professionnelle et de principes de droit administratif. Cela dit, nous encourageons toutes les personnes intéressées à soumettre leur candidature.
Si vous souhaitez présenter votre candidature ou en savoir plus, veuillez envoyer un courriel à Juda Strawczynski, premier dirigeant et registraire, à l’adresse ceo-dir@cpata-cabamc.ca d’ici le 1er mars 2024.
