Avis des dates d’audience disciplinaire concernant : Mathieu Audet
Sur ordonnance du président du comité de discipline, une audience relative à l’avis de présentation……
Le CABAMC est un organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer la profession d’agents de brevets et de marques de commerce au Canada.
Pour le public
Trouver un agent
Comment déposer une demande de brevet ou marque de commerce
Préoccupations concernant un agent de brevets ou de marques de commerce
Pour les titulaires de permis
Renouvellement du permis
Devenir un agent
Assurance
Notre rôle
En tant qu’organisme de réglementation indépendant, le CABAMC protège l’intérêt public en renforçant les compétences des agents de brevets et des agents de marques de commerce et en bâtissant la confiance dans des services de propriété intellectuelle accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.
En favorisant la rigueur et la spécialisation dans la profession, nous jouons un rôle moteur dans la propulsion de l’innovation et la stimulation de la croissance économique au Canada.
Dernières nouvelles du Collège
Avis frauduleux liés aux marques de commerce – Le CABAMC recommande au public de faire preuve de prudence
Les membres du public sont la cible de tentatives d’hameçonnage de la part d’individus et……
Alerte aux arnaques – Avis frauduleux liés aux brevets et aux marques de commerce
Les membres du public sont ciblés par des tentatives d’hameçonnage de la part d’individus et……