Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 19 février pour le jour de la Famille

Cadre stratégique du CABAMC pour 2023-2025

Le Conseil d’administration a approuvé le premier cadre stratégique du CABAMC lors de sa réunion du 26 mai.   Ce cadre à moyen terme pour 2023-2025 décrit les priorités du CABAMC alors que nous passons du statut de nouvel organisme de réglementation à celui d’organisme en pleine croissance. Le cadre aidera le CABAMC à se concentrer sur les initiatives qui sont essentielles à l’accomplissement de son mandat de protection du public. Au cours de cette phase, nous achèverons l’instauration de notre infrastructure réglementaire et nous concentrerons l’accroissement de nos ressources sur le perfectionnement professionnel et les compétences ainsi que sur les initiatives de réglementation professionnelle.   Nous devrons notamment refondre les examens de compétence, évaluer les actuelles voies d’accès au permis, explorer les solutions potentielles pour l’accès à la profession et définir une politique de perfectionnement professionnel continu. Nous mettrons également un accent sur les éléments fondamentaux de la réglementation professionnelle, comme le perfectionnement de l’expérience liée aux plaintes et aux mesures disciplinaires par la gestion des cas, la formation sur le Code de déontologie et l’optimisation de ce dernier, l’évolution continue du privilège d’agent(e) de brevets et d’agent(e) de marques de commerce ainsi que la surveillance et le traitement des allégations de pratique non autorisée. Ces éléments de réglementation professionnelle renforceront la rigueur et la sophistication des professions d’agent(e) de brevets et d’agent(e) de marques de commerce et accroîtront la confiance du public envers les services de propriété intellectuelle fournis. 

«Ce cadre stratégique est une feuille de route essentielle qui décrit le parcours que le CABAMC empruntera pour devenir un organisme de réglementation de calibre mondial et améliorer l’écosystème de la propriété intellectuelle par le biais de la réglementation professionnelle. »

Juda Strawczynski,
premier dirigeant et registraire

Consulter le cadre stratégique 2023-2025 

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