Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 20 mai pour la Journée nationale des patriotes

Appel de candidatures – Membres du Comité de discipline

La CABAMC est un organisme de réglementation national d’intérêt public et de délivrance de permis aux agent(e)s de brevets et aux agent(e)s de marques de commerce au Canada. 

Le CABAMC recherche des leaders de talent qui souhaitent devenir membres du Comité de discipline. 

Les membres du Comité aideront le CABAMC à réaliser sa vision d’être un organisme de réglementation d’intérêt public moderne et axé sur l’atténuation des risques. 

Le Comité recherche des professionnels ou des professionnelles chevronnées, dotées d’un haut niveau d’intégrité et de solides aptitudes en analyse et en réflexion critique. En outre, ces personnes doivent avoir de l’expérience dans la réglementation professionnelle et souhaiter acquérir des compétences en règlement de plaintes contre les titulaires de permis, ou avoir acquis ces compétences dans le cadre d’expériences dans les secteurs public, privé ou sans but lucratif. 

Le Comité de discipline soutient le mandat d’intérêt public du CABAMC en examinant les demandes que lui envoie le Comité d’enquête afin de faire respecter les normes d’éthique et de pratique requises d’une manière équitable, efficace et efficiente. Conformément à la loi sur le CABAMC, la majorité des membres de ce comité ne sont pas des titulaires de permis. Le CABAMC sollicite des manifestations d’intérêt afin de pourvoir deux postes, le premier par une personne titulaire de permis non membre de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et le deuxième par une personne non titulaire de permis. Les personnes dont la candidature sera retenue doivent avoir une connaissance et une expérience de la réglementation professionnelle, de la prise de décisions collectives et des codes de conduite pour les professionnel(le)s réglementé(e)s, une excellente attention aux détails, la capacité de travailler dans un environnement virtuel et une solide éthique de travail. 

Voilà une excellente occasion de rejoindre le CABAMC à un moment passionnant du développement de ce nouvel organisme de réglementation, construit à partir de rien. Si vous souhaitez présenter votre candidature ou en savoir plus, veuillez envoyer un courriel à Juda Strawczynski, premier dirigeant et registraire, à l’adresse ceo-dir@cpata-cabamc.ca avant le 30 avril 2023. 

Le CABAMC s’engage fermement à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion sur le lieu de travail, dans la profession d’agent(e) de brevets et d’agent(e) de marques de commerce et dans la prestation de services de brevets et de marques de commerce. Le CABAMC invite et encourage toutes les personnes qualifiées, y compris les membres de groupes racialisés, les Autochtones, les personnes handicapées, et les personnes de toute orientation sexuelle et de toute identité ou expression de genre, à présenter leur candidature. Pour l’instant, afin d’atteindre la représentation, la diversité et l’expérience requises par la matrice des compétences, la préférence sera accordée aux personnes parfaitement bilingues qui ne s’identifient pas comme étant des hommes et qui travaillent ou résident à l’extérieur de l’Ontario. À l’heure actuelle, il existe un besoin particulier d’arbitres qui maîtrisent les deux langues officielles.  

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