Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le vendredi 18 avril pour pâques

Le CABAMC est un organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer la profession d’agents de brevets et de marques de commerce au Canada.

Pour le public

Find an agent

Trouver un(e) agent(e)

Filing a patent or trademark

Comment déposer une demande de brevet ou marque de commerce

Concerns or complaints about an agent

Préoccupations concernant un(e) agent(e) de brevets ou de marques de commerce

Pour les titulaires de permis

Licence renewal

Renouvellement du permis

Exams

Devenir un(e) agent(e) en formation

Insurance

Assurance

Notre rôle

En tant qu’organisme de réglementation indépendant, le CABAMC protège l’intérêt public en renforçant les compétences des agents de brevets et des agents de marques de commerce et en bâtissant la confiance dans des services de propriété intellectuelle accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.  

En favorisant la rigueur et la spécialisation dans la profession, nous jouons un rôle moteur dans la propulsion de l’innovation et la stimulation de la croissance économique au Canada. 

Dernières nouvelles du Collège

Conseil d’administration – Résultats des votes par acclamation et des élections

Deux nouvelles personnes rejoindront le Conseil d’administration du CABAMC, soit un administrateur agent de brevets……

Le CABAMC célèbre la Journée mondiale de la propriété intellectuelle

À l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous souhaitons souligner le travail……

Le CABAMC tiendra son assemblée générale annuelle le mercredi 4 juin à Ottawa et en ligne

Le CABAMC vous invite à son assemblée générale annuelle (AGA), qui aura lieu le mercredi 4 juin……

Pour le public

Agents et stagiaires

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