Sur ordonnance du président du Comité de discipline, une audience relative à l’avis de présentation d’une demande du Comité d’enquête sera entendue le mercredi 3 février et le jeudi 4 février 2027 à compter de 10 h HE.
Les audiences se déroulent virtuellement et sont diffusées sur YouTube, conformément à la Politique sur la conduite des procédures virtuelles. Toute personne peut assister à une audience en direct en ligne. Un lien permettant d’accéder à la diffusion est affiché dès le début de l’audience sur la page Procédures et décisions en matière de responsabilité professionnelle, sous « Procédures en cours ».
Les questions concernant la présente instance peuvent être adressées à l’adresse coord-discipline@cpata-cabamc.ca.
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