Le rapport annuel du CABAMC pour 2024 a été déposé au Parlement en juin. L’année a été riche en nouvelles initiatives et en progrès continus, car nous avons fait avancer des priorités importantes du cadre stratégique 2023-2025, notamment :
- Finalisation du cadre de compétences : En 2024, le CABAMC a travaillé de concert avec les professions pour créer le profil des fondements professionnels pour compléter les profils de compétences, qui décrit les compétences professionnelles que les agent(e)s doivent posséder pour compléter leurs compétences techniques. Avec l’adoption de ce profil par le Conseil d’administration en 2025, il existe maintenant un cadre de compétences complet pour les professions d’agent(e) de brevets et d’agent(e) de marques de commerce au Canada, qui décrit les connaissances et les compétences techniques et professionnelles dont les agent(e)s ont besoin pour fournir des services à leur clientèle.
- Lancement des nouveaux examens de compétence : Avec l’aide de plus de cent titulaires de permis, le CABAMC a lancé un tout nouveau régime d’examen qui évalue les connaissances et les compétences décrites dans les profils de compétences techniques. Les examens sont maintenant divisés en examens des connaissances théoriques et en examens des connaissances appliquées et se sont déroulés pour la première fois en 2024. Ces examens représentent une avancée importante dans les exigences d’accès aux professions.
- Consultation sur les apprentissages pour devenir agent(e) : Après avoir établi des profils de compétences et redéfini les examens de compétence, le CABAMC s’est penché sur la révision du modèle d’apprentissage pour l’accès aux professions. Dans le cadre d’une vaste consultation menée entre avril et novembre 2024, le CABAMC a recueilli des renseignements auprès des titulaires de permis et des parties prenantes de la communauté de la PI sur leurs expériences et leurs points de vue sur les apprentissages en vue de comprendre le bien-fondé et les lacunes du modèle actuel. Les principales conclusions de cette consultation ont été communiquées lors de l’assemblée générale annuelle de 2025.
- Prise des mesures contre la pratique non autorisée et la fraude : Tout au long de l’année 2024 et jusqu’en 2025, les propriétaires d’entreprises canadiennes ainsi que les personnes demandant ou détenant des droits de propriété intellectuelle ont été la cible de tentatives d’hameçonnage de la part d’individus et d’entreprises frauduleuses qui les exhortent à agir rapidement et qui leur demandent des paiements pour prévenir des « menaces » pesant sur leur PI. Le CABAMC a vivement réagi pour protéger les personnes ciblées, notamment en répondant à plus de 225 expressions de préoccupation en 2024, en publiant de multiples avis et en collaborant avec les autorités pour fermer les sites Web frauduleux.
En plus des mises à jour sur ces initiatives clés, le rapport annuel 2024 comprend également un aperçu des états financiers audités du CABAMC pour l’exercice 2024, des statistiques concernant les professions, et plus encore.
