Alors que 2024 tire à sa fin, nous revenons sur les points saillants qui ont défini le CABAMC au cours des douze derniers mois. Cette année a été remplie de nouvelles initiatives et de progrès continus alors que nous avons fait progresser les priorités importantes prévues dans notre Cadre stratégique 2023-2025.
Le CABAMC a administré pour la première fois ses nouveaux examens de compétence
Les examens de compétence sont une composante essentielle en vue d’établir la compétence des agent(e)s et leur accès aux professions. Le CABAMC a remanié les examens de compétence afin de veiller à ce qu’ils soient transparents, équitables, défendables et harmonisés avec les nouveaux profils de compétences.
- Plus de 100 titulaires de permis ont contribué au remaniement et à l’administration des nouveaux examens.
- Plus de 130 agent(e)s en formation ont travaillé à la rédaction des examens des connaissances théoriques et appliquées pour les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce de 2024.
Cela marque un important progrès dans l’amélioration des voies d’accès au titre d’agent(e).
Prochaines étapes : En 2025, le CABAMC administrera deux fois l’examen des connaissances théoriques (une première fois en hiver et une deuxième fois au printemps) afin de faciliter l’accès pour les agent(e)s en formation. Le CABAMC continuera de peaufiner les nouveaux examens de compétence en fonction des données tirées de leur administration en 2024.
Le CABAMC a réalisé des progrès sur le plan des normes de compétence professionnelle en consultant les professions au sujet d’un profil de fondements professionnels proposé.
En mars 2023, le CABAMC a adopté les profils de compétences techniques pour les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce, un document où sont décrites les connaissances et les compétences techniques nécessaires pour fournir aux client(e)s des services compétents à titre d’agent(e) de brevets ou de marques de commerce. Au printemps 2024, le CABAMC a commencé à élaborer le profil de fondements professionnels afin de définir les compétences professionnelles (comme la communication, la gestion du travail, etc.) venant compléter les connaissances techniques des agent(e)s en vue d’une pratique compétente. L’établissement d’attentes claires pour les praticien(ne)s aide l’ensemble des titulaires de permis, nouveaux ou actuels, à comprendre quelles connaissances et compétences s’avèrent essentielles en vue d’une pratique sécuritaire, efficace et durable, tout en éclairant le public sur les services que les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce peuvent leur fournir. Plus de 100 titulaires de permis ont rempli le sondage servant à valider le profil.
Prochaines étapes : Le profil de fondements professionnels sera finalisé en 2024 et présenté au Conseil aux fins d’adoption au printemps 2025.
Lee CABAMC a consulté les professions et la communauté de la propriété intellectuelle (PI) au sujet des apprentissages.
Pour devenir agent(e) de brevets ou agent(e) de marques de commerce, les agent(e)s en formation doivent se soumettre à un programme d’apprentissage supervisé de 24 mois. Bien que ces exigences ont produit un grand nombre d’agent(e)s de brevets et d’agent(e)s de marques de commerce d’excellence, le CABAMC a entendu qu’il y a de la place à l’amélioration de la part des titulaires de permis et des intervenants de la PI. En s’appuyant sur des groupes de discussion, des tables rondes, un sondage et un appel ouvert à la rétroaction en réponse à un document de consultation, le CABAMC a recueilli de l’information auprès des titulaires de permis et des autres intervenants de la PI quant à leurs expériences et leurs impressions relatives aux apprentissages. Le but de cette consultation était d’évaluer les avantages et les difficultés liées au modèle d’apprentissage. Des groupes de discussion ont été organisés avec des organismes clés comme Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), ainsi que plus de 50 consommateurs, agent(e)s en formation et superviseurs(-euses) de formation. Plus de 100 titulaires de permis ont également rempli un sondage pour faire part de leurs impressions.
Prochaines étapes : Le Conseil d’administration du CABAMC examinera les prochaines étapes. Le cas échéant, tout changement potentiel à la voie d’accès au permis d’exercice ferait l’objet de nouvelles consultations auprès des professions et des intervenants avant d’être finalisé par le Conseil ou mis en œuvre.
Le CABAMC a proactivement aidé les titulaires de permis aux prises avec des questions éthiques.
Au lieu de dépendre exclusivement d’un processus de plaintes et de mesures disciplinaires pour traiter les préjudices après coup, le CABAMC adopte une approche proactive pour éduquer les titulaires de permis au sujet de leurs obligations éthiques en vertu du Code de déontologie. Jusqu’à présent, le CABAMC a mené 24 enquêtes déontologiques en 2024 en réponse aux demandes des titulaires de permis et publié des articles déontologiques et autres ressources portant sur des sujets clés. Le CABAMC a également lancé une base de données interrogeable permettant aux titulaires de permis de chercher parmi les articles déontologiques disponibles en fonction du sujet ou de la règle dans le Code de déontologie.
Prochaines étapes : Le CABAMC continuera d’élaborer proactivement de la documentation visant à éduquer les titulaires de permis au sujet de leurs obligations en vertu du Code de déontologie. Nous lancerons une nouvelle série de vidéos soulignant des aspects clés du Code.
Le CABAMC s’est attaqué à la pratique non autorisée.
Le CABAMC a adopté une approche rigoureuse dans la gestion de la fraude et de la pratique non autorisée, répondant à plus de 130 plaintes relatives à une ambitieuse arnaque par hameçonnage se répandant à travers le Canada. Le CABAMC a réagi rapidement, en répondant à l’ensemble des plaintes fournies dans un délai de 2 jours ouvrables, en signalant les problèmes au Centre canadien pour la cybersécurité et aux services de police locaux, et en travaillant avec les autorités en vue de fermer les sites Web frauduleux. Le CABAMC a émis un nombre d’avis et collaboré avec diligence avec ses collègues de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et de l’IPIC pour passer le mot. Nous avons récemment ajouté une section au site Web du CABAMC portant sur la fraude, où les membres du public peuvent accéder à des conseils en matière de prévention et des avis publiés par le CABAMC.
Prochaines étapes : Nous continuerons de lutter contre la pratique non autorisée et les activités frauduleuses qui ciblent la population canadienne.
Le CABAMC a communiqué avec les titulaires de permis et la communauté de la PI.
En plus des trois consultations tenues en 2024, le CABAMC a eu le plaisir de communiquer avec les titulaires de permis et les autres intervenants de la PI à de multiples occasions; le CABAMC a profité de ces occasions pour entendre les points de vue des titulaires de permis et tirer des renseignements de ces personnes qui possèdent une connaissance et une expérience approfondies du secteur canadien de la PI. De la conférence annuelle de l’IPIC au Sommet de Propriété intellectuelle Ontario (PION), le personnel et le Conseil d’administration du CABAMC ont participé aux événements clés. Le CABAMC a poursuivi ses initiatives de sensibilisation en menant des visites en personne auprès de cabinets, et en organisant des réunions en ligne pour prendre contact avec des titulaires de permis de tous les lieux et de tous les contextes de pratique. Le CABAMC a travaillé en collaboration avec tous les ordres de gouvernement, avec les organismes de réglementation et avec les partenaires du secteur de la PI sur des enjeux au cœur des intérêts supérieurs de l’économie de l’innovation canadienne, comme le privilège du secret professionnel des agent(e)s.
Prochaines étapes : Le CABAMC continuera de travailler en collaboration avec les titulaires de permis et la communauté de la PI du Canada.
Le CABAMC a lancé une version améliorée du registre public et du Portail des titulaires de permis.
Le registre public du CABAMC permet à quiconque de chercher ou vérifier l’état actuel d’un(e) praticien(ne) étranger(-ère) ou d’un(e) agent(e). En 2024, le CABAMC a lancé une nouvelle version améliorée du système de registre comportant de meilleures fonctionnalités de recherche, notamment la capacité de mener des recherches en fonction de l’emplacement géographique.
Le CABAMC a également lancé une nouvelle section dans son Portail des titulaires de permis consacrée aux demandes, rationalisant ainsi le processus de demande pour les agent(e)s en formation et les praticien(ne)s étrangers(-ères) potentiel(le)s. Ce changement soutient le traitement rapide et efficace des demandes.
Prochaines étapes : Le CABAMC ajoutera des fonctionnalités de recherche améliorées à son registre public au fil du temps. Il aidera ainsi les innovateurs(-trices) et les créateurs(-trices) canadien(ne)s à trouver l’expertise en matière de PI requise. Le CABAMC continuera également de procéder à la migration d’autres cadres de demande et d’inscription au Portail des titulaires de permis afin d’améliorer les services offerts aux titulaires de permis.
Perspectives pour 2025.
Nous avons hâte de travailler avec nos titulaires de permis et nos intervenants en 2025. Nous invitons tous ceux qui souhaiteraient communiquer avec le CABAMC à nous joindre.
