Majoration des droits de permis de 2 % à la suite de leur indexation en fonction de l’IPC du Canada
Le Règlement administratif du CABAMC exige que tous les droits exigibles par celui-ci soient rajustés
Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.
Le Règlement administratif du CABAMC exige que tous les droits exigibles par celui-ci soient rajustés
Le Conseil d’administration s’est réuni aujourd’hui, le jeudi 5 décembre, afin d’approuver le budget du CABAMC pour
Alors que 2024 tire à sa fin, nous revenons sur les points saillants qui ont
Entre le 5 et le 8 mai 2025, le CABAMC procédera à l’élection d’un(e) agent(e)
Le CABAMC est à la recherche de titulaires de permis de catégorie 1 et 2 qui souhaitent
Les membres du public sont la cible de tentatives d’hameçonnage de la part d’individus et
Copyright © 2024 | Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce