Le CABAMC accueille Iris Almeida-Côté et Amber Batool à son Conseil d’administration.
Grâce à cette nomination par l’honorable François-Philippe Champagne, le Conseil d’administration du CABAMC est entièrement constitué, conformément à la Loi sur le CABAMC. En font partie quatre titulaires de permis élu(e)s et cinq administrateur(trice)s non membres nommé(e)s.
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Sur ordonnance du président du comité de discipline, une audience relative à l’avis de présentation
Les membres du public sont la cible de tentatives d’hameçonnage de la part d’individus et
Les membres du public sont ciblés par des tentatives d’hameçonnage de la part d’individus et
Une audience disciplinaire a eu lieu le 20 août 2024 concernant des allégations de manquement
Contexte Lorsqu’une personne titulaire de permis procède au renouvellement annuel de son permis, elle doit
Le Comité d’enquête du Collège des agents de brevets et des agents de marques de
Ottawa, ON, Canada
* Veuillez noter que le CABAMC fonctionne de manière virtuelle et n’a pas de bureau physique.
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