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Paiement par une entreprise

Instructions pour les représentants d'entreprise

Le CABAMC offre les paiements de masse pour la période de renouvellement 2022. Veuillez noter que ce formulaire est disponible seulement aux organisations qui couvrent les frais de 5 agents ou plus.    

  1. Veuillez compléter ce formulaire et l’envoyer au Directeur des opérations du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce avant le 15 mars 2022 à l’adresse : payments-paiements@cpata-cabamc.ca
  2. Les titulaires de permis doivent se connecter personnellement au Portail de l’Agent et compléter les déclarations concernant leur résidence canadienne et leurs assurances. Ceci doit être fait avant de soumettre ce formulaire.  
  3. Veuillez noter que le CABAMC n’émet pas de facture à l’avance mais seulement après que le paiement a été effectué.  Si les étapes ci-dessus sont complétées, les titulaires de permis peuvent télécharger la facture pour le renouvellement de leur licence individuelle par l’entremise du Portail de l’Agent : Dashboard > Invoices and receipts > Review.