Instructions pour les représentant(e)s d'entreprise
Le CABAMC offre les paiements de masse pour la période de renouvellement 2023. Veuillez noter que ce formulaire est disponible seulement aux organisations qui couvrent les droits de 5 agent(e)s ou plus.
- Veuillez compléter ce formulaire et l’envoyer au Gestionnaire des opérations du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce avant le 15 mars 2023 à l’adresse : payments-paiements@cpata-cabamc.ca une fois que tous et toutes les agent(e)s de l’entreprise ont complété les étapes ci-dessous.
- Les titulaires de permis doivent se connecter personnellement au Portail des titulaires de permis et compléter les déclarations concernant leur résidence canadienne et leurs assurances. Ceci doit être fait avant de soumettre ce formulaire afin d’éviter les retards de traitement.
- Veuillez noter que le CABAMC n’émet pas de facture à l’avance mais seulement après que le paiement a été effectué. Si les étapes ci-dessus sont complétées, les titulaires de permis peuvent télécharger la facture pour le renouvellement de leur licence individuelle par l’entremise du Portail de l’Agent : Dashboard > Invoices and receipts > Review.