Le portail des titulaires de permis et le registre public sont présentement hors service pour des raisons de maintenance.

Instructions détaillées

Une fois la session ouverte dans le Portail de l’agent, cliquez sur «Renewal» (Renouvellement) dans le menu de gauche. 

  1. Assurez-vous que vos coordonnées, votre adresse postale et votre adresse publique soient à jour et cliquez sur «Save and Continue» (Enregistrer et continuer).
  1. Assurez-vous que les renseignements sur votre lieu de travail soient à jour. Vous pouvez ajouter un nouveau lieu de travail en cliquant sur «Add New» (Ajouter un nouvel emploi) et en suivant les instructions. Si vous renouvellez un permis de catégorie 2 et vous n’avez pas de lieu d’emploi, indiquez votre lieu de résidence.
  1. Remplissez les déclarations sur votre résidence canadienne et vos assurances dans le Rapport annuel du titulaire de permis.
  1.  Pour procéder au paiement de vos frais de renouvellement de permis, veuillez sélectionner “Credit Card” (Carte de crédit) parmi les méthodes de paiement. Si le paiement se fait par l’entremise de votre firme, veuillez selectionner “Third-Party/Bulk Payment” (Paiement de groupe) puis cliquez sur « Submit » (Soumettre).

Une fois le paiement traité, vous pouvez consulter vos factures dans le menu de gauche. Veuillez noter que le CABAMC n’émet pas de facture à l’avance mais seulement après que le paiement a été effectué.   

Remise sur plusieurs licences ​

Si vous cherchez à renouveler deux permis annuels, l’un en tant qu’agent de brevets et l’autre en tant qu’agent de marques de commerce, le Collège offrira un « rabais de permis multiples » aux titulaires de permis individuels. Cette remise s’applique uniquement aux titulaires de permis de catégorie 1 qui souhaitent renouveler deux permis et n’est applicable à aucune autre situation.

Veuillez suivre les directives suivantes pour vous assurer que la remise est appliquée automatiquement. 

  • Assurez-vous de payer vos deux renouvellements de permis au moyen de transactions distinctes. 
  • Payez les droits du premier renouvellement au complet (1 000 $ + taxes). 
  • Une fois le premier renouvellement amorcé, le système devrait automatiquement reconnaître que le paiement de ce premier renouvellement a été effectué. 
  • Lorsque le système reconnaît ce paiement initial, il applique automatiquement une remise de 50 % sur le prix du deuxième permis. 

*Pour que la remise de 50 % soit appliquée correctement, les titulaires de permis doivent : 

  • éviter d’ouvrir le deuxième renouvellement dans un autre navigateur ou dans un onglet distinct; 
  • payer le renouvellement de leur permis en deux transactions distinctes.