Une fois la session ouverte dans le Portail des titulaires de permis, cliquez sur « Renouvellement » dans le menu de gauche.
- Assurez-vous que vos coordonnées, votre adresse postale et votre adresse publique soient à jour et cliquez sur « Enregistrer et continuer ».
- Assurez-vous que les renseignements sur votre lieu de travail soient à jour. Vous pouvez ajouter un nouveau lieu de travail en cliquant sur « Ajouter nouveau » et en suivant les instructions. Si vous renouvelez un permis de catégorie 2 et vous n’avez pas de lieu d’emploi, indiquez votre lieu de résidence.
Veuillez confirmer quel dossier correspond à votre emploi principal, le cas échéant.
Si votre entreprise ne fait pas partie de la liste, veuillez remplir le formulaire Affiliation à une entreprise. Continuez le renouvellement en cliquant sur « Précédent ».
- Indiquez les langues dans lesquelles vous pratiquez.
- Sélectionnez « Actif » dans le champ « Statut demandé ».
- Répondez aux questions de déclaration relatives à votre statut de résidence au Canada et à votre assurance, qui se trouvent dans la page « Rapport annuel du titulaire de permis ».
- Si vous êtes un(e) agent(e) de catégorie 3, veuillez fournir une confirmation de la supervision continue. Cette section ne s’applique pas aux renouvellements des permis de catégories 1 et 2.
- Procédez au paiement des frais de renouvellement de votre permis en sélectionnant l’option sous « Carte de crédit » sous « Mode de paiement », puis en cliquant sur « Effectuer le paiement ». Si votre entreprise s’acquitte de vos frais de renouvellement, sélectionnez l’option « Paiement par tiers/en bloc » sous « Mode de paiement », puis cliquez sur « Soumettre ». Veuillez noter que ce mode de paiement n’est disponible que pour les agent(e)s de catégories 1 et 2 et pour les entreprises qui couvrent les frais de 5 agent(e)s ou plus.
Si vous êtes un(e) agent(e) de catégorie 3 et que vous sélectionnez l’option « Paiement par tiers/en bloc », votre demande de renouvellement de permis sera refusée et vous devrez recommencer le processus de renouvellement.
Une fois le paiement traité, vous pouvez consulter vos factures dans le menu de gauche. Veuillez noter que le CABAMC n’émet pas de facture à l’avance mais seulement après que le paiement a été effectué.
Remise pour permis multiples pour les agent(e)s des catégories 1 et 2
Le CABAMC offrira une « remise pour permis multiples » aux titulaires de permis individuel(le)s qui souhaitent renouveler deux permis annuels : l’un en tant qu’agent(e) de brevets et l’autre en tant qu’agent(e) de marques de commerce.
Cette remise s’applique uniquement aux titulaires de permis de catégorie 1 qui souhaitent renouveler deux permis et n’est applicable à aucune autre situation.
Veuillez suivre les directives suivantes pour vous assurer que la remise est appliquée automatiquement.
- Assurez-vous de payer vos deux renouvellements de permis au moyen de transactions distinctes.
- Payez les droits du premier renouvellement au complet (1 000 $ + taxes).
- Une fois le premier renouvellement amorcé, le système devrait automatiquement reconnaître que le paiement de ce premier renouvellement a été effectué.
- Lorsque le système reconnaît ce paiement initial, il appliquera automatiquement une remise de 50 % sur le prix du deuxième permis.
Pour que la remise de 50 % soit appliquée correctement, les titulaires de permis doivent :
- éviter d’ouvrir le deuxième renouvellement dans un autre navigateur ou dans un onglet distinct;
- payer le renouvellement de leur permis en deux transactions distinctes.