Le Comité d’inscription de CABAMC a approuvé les spécifications des composantes sur les connaissances appliquées des nouveaux examens de qualification pour les agents et agentes de brevets et les agents et agentes de marques de commerce.
Le CABAMC élabore chaque examen de compétences à l’aide d’un ensemble de spécifications. L’utilisation de spécifications d’examen permet de s’assurer que les examens de compétences sont convenables et cohérents.
Les spécifications des examens décrivent ce qu’un examen mesurera en ce qui a trait au contenu (p. ex., sections et poids accordé) et fournissent des lignes directrices sur la façon dont le contenu doit être mesuré. Ces lignes directrices portent à la fois sur la structure de l’examen (p. ex., le format, la longueur et le niveau cognitif évalué) et le contexte des questions (p. ex., les éléments qui peuvent influencer la formulation et l’interprétation des questions).
Pourquoi le CABAMC réaménage-t-il les examens de compétence?
Le mandat du CABAMC consiste essentiellement à veiller à ce que le public ait accès à des agent(e)s de brevets et à des agent(e)s de marques qui disposent des compétences et les connaissances nécessaires pour servir leurs client(e)s de manière efficace. Notre objectif est de rendre la profession d’agent(e) de propriété intellectuelle attrayante pour les personnes qui s’intéressent à la propriété intellectuelle en définissant des attentes claires sous la forme de profils de compétences techniques et en administrant des programmes d’inscription transparents, objectifs, impartiaux et équitables ainsi que des politiques et des procédures d’octroi de permis comprenant un cadre défendable pour l’accès à la pratique.
Dans cette optique, le CABAMC mettra en place de nouveaux examens de compétence pour les agent(e)s en formation de catégorie 3 qui deviendront des personnes titulaires de permis actifs(-ives) de catégorie 1 en commençant par les examens de connaissances théoriques en mars 2024, lesquelles seront suivies par les examens de compétences à l’automne 2024. Les nouveaux examens permettront de minimiser les obstacles involontaires à l’entrée dans la profession, tout en évaluant les connaissances théoriques et les compétences pratiques des candidat(e)s avec plus de précision, telles qu’elles sont décrites dans les profils de compétences techniques.
Quel est le processus utilisé par le CABAMC pour élaborer les nouveaux examens?
Après avoir adopté les nouveaux profils de compétences techniques pour les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce, le CABAMC a entamé le processus de refonte des examens de compétence pour évaluer ces compétences. Les examens sont élaborés par des groupes de travail composés de titulaires de permis en exercice, sous la supervision d’une équipe de consultation externe composée de spécialistes en psychométrique.
Le point de départ du processus d’élaboration des spécifications de l’examen a été les données du sondage de validation des compétences techniques menée en automne 2022, qui a indiqué les domaines de connaissances que les praticien(ne)s utilisent le plus dans leur pratique quotidienne. Dans le cadre de plusieurs réunions et sondages, les groupes de travail ont élaboré les spécifications de l’examen qui ont été approuvées par le Comité d’inscription lors de sa réunion du 31 mars 2023.
Maintenant que les spécifications des examens sont approuvées, les membres du Groupe consultatif sur les examens travaillent à l’élaboration des examens de connaissances théoriques de 2024 et des plans pour les examens des connaissances appliquées, lesquels se dérouleront à l’automne 2024. Les échantillons de questions pour les examens de connaissances théoriques devraient être publiés en novembre et ceux pour les examens de connaissances appliquées à la fin de l’hiver ou au début du printemps 2024.
Comprendre les spécifications de l’examen
Niveaux cognitifs. Les compétences doivent être mesurées selon le ou les niveaux de capacité cognitive correspondant à l’objectif de l’examen. Ces niveaux se déclinent comme suit : les niveaux cognitifs inférieurs (mémorisation ou compréhension), les niveaux cognitifs intermédiaires (application ou analyse) et les niveaux cognitifs supérieurs (évaluation ou création).
Forme de questions. Il existe différents véhicules ou formats d’évaluation, chacun présentant des avantages et des inconvénients distincts. Certains formats comprennent des questions à réponses choisies, des questions à réponse construite et des tests de rendement. Le format optimal dépend de plusieurs facteurs. Habituellement, les questions à réponses choisies (en particulier les questions à choix multiples standardisées et bien construites) sont les plus efficaces pour évaluer les compétences axées sur les connaissances. Les questions à réponse construite ou basées sur la performance dans la pratique sont préférables pour évaluer les aptitudes ou les connaissances associées à des niveaux cognitifs plus élevés.
Durée de l’examen. Une fois que le contenu à évaluer, le ou les niveaux cognitifs et l’instrument d’évaluation sont clairement définis, on peut prendre d’autres décisions (notamment sur la durée de l’examen). Ces décisions portent sur la validité de l’interprétation des notes (par exemple, la mesure dans laquelle les notes obtenues à partir de l’examen permettent de tirer des conclusions valables sur les performances des personnes candidates), la fiabilité (par exemple, la cohérence du contenu et des résultats d’une session à l’autre) et de l’équité (par exemple, la maximisation de l’accessibilité pour toutes les personnes candidates).
À quoi ressembleront les nouveaux examens de compétence à partir de 2024?
Agent(e) de brevets
Pour obtenir le permis d’agent(e) de brevets, une personne doit réussir les examens de compétence suivants en plus de satisfaire à d’autres exigences :
- Examen des connaissances théoriques sur les brevets
- Examen des connaissances appliquées des agents(e)s de brevets, partie 1
- Examen des connaissances appliquées des agents(e)s de brevets, partie 2
L’examen des connaissances théoriques sur les brevets évalue les compétences techniques liées aux brevets et fondées sur les connaissances. La personne candidate doit réussir l’examen des connaissances théoriques avant de prendre l’examen des compétences de l’agent(e).
L’examen des connaissances appliquées des agents(e)s de brevets, partie 1, et l’examen des connaissances appliquées des agents(e)s de brevets, partie 2, sont des composantes indépendantes qui constituent l’ensemble de l’examen des connaissances appliquées des agents(e)s. Chacun d’eux évalue un sous-groupe de compétences techniques liées aux brevets et basées sur les aptitudes.
Vue d’ensemble des spécifications de l’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets
PARTIE 1
Les candidat(e)s disposent de six heures pour terminer la partie 1 de l’examen des connaissances appliquées des agent(e) de brevets. Les candidat(e)s doivent terminer l’examen par ordinateur sur une période de deux jours. Les candidat(e)s disposent de 3 heures le premier jour pour terminer la première partie de l’examen et de 3 heures le jour suivant pour terminer la deuxième partie. Les deux composantes sont notées ensemble comme un seul examen.
Les questions peuvent comprendre à la fois des questions à réponse construite et des questions basées sur la performance dans la pratique (à réponse écrite). L’examen est à livre ouvert avec restrictions quant aux documents de référence permis, les candidat(e)s recevant un accès électronique à la Loi sur les brevets, LRC 1985, c P-4 et aux Règles sur les brevets, DORS/2019-251.
Les candidat(e)s qui réussissent la partie 1 (composantes A et B) pourront reporter la tentative réussie sur les examens futurs s’ils ne réussissent pas la partie 2.
Partie 2
La partie 2 de l’examen des connaissances appliquées des agents(e)s de brevets évalue les compétences en matière de poursuite, de validité et de contrefaçon qui sont énoncées dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce. Le tableau ci-dessous indique le pourcentage de points par domaine :
Les candidat(e)s disposent de six heures pour terminer la partie 2 de l’examen des connaissances appliquées des agent(e) de brevets. Les candidat(e)s doivent terminer l’examen par ordinateur sur une période de deux jours. Les candidat(e)s disposent de 3 heures le premier jour pour terminer la première partie de l’examen et de 3 heures le jour suivant pour terminer la deuxième partie. Les deux composantes sont notées ensemble comme un seul examen.
Les questions peuvent comprendre à la fois des questions à réponse construite et des questions basées sur la performance dans la pratique (à réponse écrite). L’examen est à livre ouvert avec restrictions quant aux documents de référence permis, les candidat(e)s recevant un accès électronique à la Loi sur les brevets, LRC 1985, c P-4 et aux Règles sur les brevets, DORS/2019-251.
Les candidat(e)s qui réussissent la partie 2 (composantes A et B) pourront reporter la tentative réussie sur les examens futurs s’ils ne réussissent pas la partie 1.
Vue d’ensemble des spécifications de l’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce
L’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce évalue les concepts de connaissances en matière de marques de commerce qui sont spécifiés dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce. Le tableau ci-dessous indique le pourcentage de points par domaine :
Les candidat(e)s disposent de six heures pour terminer l’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce. Les candidat(e)s doivent terminer l’examen par ordinateur sur une période de deux jours. Les questions peuvent comprendre à la fois des questions à réponse construite et des questions basées sur la performance dans la pratique (à réponse écrite).
Les candidat(e)s disposent de 3 heures le premier jour pour terminer la première partie de l’examen et de 3 heures le jour suivant pour terminer la deuxième partie. Les deux composantes sont notées ensemble comme un seul examen.
L’examen est à livre ouvert avec restrictions quant aux documents de référence permis, les candidat(e)s recevant un accès électronique à la Loi sur les marques de commerce, LRC 1985, c T-13 et aux Règlements sur les marques de commerce, DORS/2018-227.
Les deux composantes sont notées comme un seul examen, et par conséquent, celles-ci doivent être réussies au cours d’un même examen. Il n’y aura aucun report lors des futurs examens.
Pourquoi les examens des connaissances appliquées sont-ils présentés sous forme écrite et non sous forme de questions à choix multiples comme les examens de connaissances théoriques?
Chaque examen comprend des questions où les candidat(e)s doivent rédiger ou « construire » la réponse correcte.
Les examens écrits permettent aux candidat(e)s de démontrer des compétences plus approfondies ou complexes, parce qu’il n’y a aucune réponse prédéterminée à choisir.
Pourquoi les examens des connaissances appliquées sont-ils à livre ouvert avec restrictions quant aux documents de référence permis?
Pour les examens portant sur les connaissances appliquées, un format à livre ouvert permet une démonstration plus authentique de la compétence pertinente.
Pourquoi les examens des connaissances appliquées durent-ils 3 heures par jour?
Les examens des connaissances appliquées seront élaborés de manière que les candidat(e)s puissent les compléter aisément pendant cette période, en gardant à l’esprit que la contrainte temporelle n’est PAS un aspect évalué dans le cadre de cet examen.
Questions
Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à l’adresse registration-inscription@cpata-cabamc.ca.
