Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 20 mai pour la Journée nationale des patriotes

Procédure disciplinaire – allégations de manquement professionnel d’Eric Fincham

 DANS L’AFFAIRE de l’audition d’une demande du Comité d’enquête du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce/College of Patent Agents and Trademark Agents (le « CABAMC ») concernant la conduite de ERIC FINCHAM 2021-0606 devant être tenue devant le Comité de discipline conformément aux dispositions de la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce, L.C. 2018, ch. 27, art. 247 (la « Loi »). 

Par la présente, le Comité d’enquête du CABAMC indique qu’il a déposé une demande auprès du Comité de discipline en vertu de l’article 49(1) de la Loi sur le CABAMC. La demande concerne les allégations de manquement professionnel d’Eric Fincham, un agent de brevets de catégorie 1, basé à Bromont au Québec.  

 

Un autre avis sera publié lorsque la date et l’heure de cette procédure auront été confirmées. 

Veuillez noter que toutes les procédures sont menées virtuellement, et que les instructions pour les rendre accessibles au public seront fournies à l’avance. 

Lire l’avis d’une présentation d’une demande

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