Le Règlement administratif du CABAMC exige que les titulaires de permis fournissent chaque année des renseignements au CABAMC. À la suite de consultations publiques menées à l’automne 2024, le CABAMC a ajouté de nouvelles questions à son rapport annuel des titulaires de permis obligatoire et a lancé un sondage démographique facultatif que les titulaires de permis auront la possibilité de remplir tous les ans à partir du processus de renouvellement des permis de 2025.
Ces données aideront le CABAMC à comprendre le paysage des services de propriété intellectuelle au Canada et à prendre des décisions stratégiques en matière de réglementation fondées sur des données probantes. Les questions et l’approche continueront d’être peaufinées dans les années à venir.
Rapport annuel des titulaires de permis élargi (obligatoire)
Le rapport annuel des titulaires de permis recueille certains renseignements sur la démographie et la pratique des professions conformément au Règlement administratif du CABAMC. Ces questions aident le CABAMC à effectuer les tâches suivantes :
- maintenir l’exactitude des renseignements personnels et professionnels contenus dans le registre public;
- recueillir les données nécessaires pour comprendre le paysage des services de propriété intellectuelle au Canada;
- confirmer que les personnes titulaires de permis respectent leurs obligations concernant l’assurance, la résidence au Canada et l’article 73 du Règlement administratif.
Des données précises et complètes sur les pratiques des titulaires de permis, leurs domaines de spécialisation et les types de tâches qu’ils ou elles effectuent fréquemment aideront le CABAMC à comprendre les tendances en matière de prestation de services de propriété intellectuelle au fil du temps et finiront par éclairer les décisions stratégiques dans de nombreux domaines.
Sondage démographique (facultatif)
Les titulaires de permis auront également la possibilité de répondre à un sondage démographique facultatif. Les questions portent, par exemple, sur l’âge, la situation géographique, la formation, l’ethnicité et le genre. En collectant et en analysant ces données démographiques, le CABAMC peut comprendre les tendances des professions d’agent(e) de brevets ou d’agent(e) de marques de commerce au fil du temps, dans le but ultime d’orienter la politique dans des domaines clés. Le CABAMC aura uniquement accès aux données recueillies dans le cadre de ce sondage sous forme agrégée.
Confidentialité
Le CABAMC prend au sérieux la confidentialité et le respect de la vie privée des titulaires de permis. Les renseignements fournis par les titulaires de permis dans le Rapport annuel des titulaires de permis ou dans le Sondage démographique sont recueillis en vertu du Règlement administratif du CABAMC et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Déclaration de confidentialité du Collège fournit de plus amples renseignements sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée des titulaires de permis et leurs droits en la matière. Le CABAMC aura uniquement accès aux données recueillies dans le cadre de ce sondage démographique facultatif sous forme agrégée. Le CABAMC peut partager avec le public les données recueillies dans le cadre du rapport annuel sur les titulaires de permis ou du sondage démographique sous forme agrégée. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez envoyer un courriel à priv@cpata-cabamc.ca.
Questions
Si vous avez des questions concernant le Rapport annuel sur les titulaires de permis ou le Sondage démographique, nous vous invitons à communiquer avec le CABAMC.
