Le CABAMC sera fermé le lundi 14 novembre.

À propos de nous

Si quelqu’un veut se présenter comme agent de brevets ou de marques de commerce, ou agir au nom de ses clients dans le cadre de relations avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (où les brevets et les marques de commerce sont enregistrés), il doit être titulaire de permis du Collège. Il s’agit d’un organisme de réglementation national qui est unique. Il n’y a aucun organisme de réglementation provincial des agents de brevets et de marques de commerce.

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