OUVREZ UNE SESSION SUR LE PORTAIL DES TITULAIRES DE PERMIS ET LANCEZ VOTRE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE PERMIS
- Ouvrez une session sur le Portail des titulaires de permis en saisissant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
Si vous ne vous souvenez pas de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, suivez ces instructions.
Veuillez noter que le renouvellement de permis doit être réalisé en une seule séance et que votre progrès ne sera pas sauvegardé si vous fermez votre navigateur ou votre session durant le processus. Le système fermera automatiquement votre session après 30 minutes d’inactivité.
- À partir du menu du haut, cliquez sur « Permis » et « Renouvellement de permis ».
- Cliquez sur le bouton « Renouvellement de permis ».
CONFIRMEZ VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
- Confirmez tous vos renseignements personnels.
Nouveauté cette année :
- Ajout des champs « Langue(s) de service » et « Disposé(e) à accepter de nouveau(-elles) client(e)s? » Remarque : Si vous détenez un permis d’agent(e) en formation de catégorie 3, vous devez sélectionner « Sans objet » à la question concernant l’acceptation de nouveaux(-elles) client(e)s.
- Agent(e)s de marques de commerce uniquement : À partir du menu déroulant « Domaine(s) de pratique des marques de commerce », sélectionnez votre ou vos domaines de pratique; dans le menu déroulant « Domaine(s) de pratique des brevets », sélectionnez « Sans objet ».
- Agent(e)s de brevets uniquement : À partir du menu déroulant « Domaine(s) de pratique des brevets », sélectionnez votre ou vos domaines de pratique; dans le menu déroulant « Domaine(s) de pratique des marques de commerce », sélectionnez « Sans objet ».
- Agent(e) de marques de commerce ET de brevets : Si vous détenez à la fois un permis d’agent(e) de marques de commerce et un permis d’agent(e) de brevets, vous devez sélectionner vos domaines de pratique des marques de commerce et des brevets.
Vous pouvez supprimer une option ajoutée par erreur en cliquant sur le symbole de la poubelle.
Pour afficher publiquement ces informations sur votre profil dans le registre public, sélectionnez « Oui » à l’option « Afficher les domaines de pratique » pour chaque élément. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient rendues publiques, sélectionnez « Non ».
Lorsque vous avez rempli vos informations de manière complète et précise, cliquez sur le bouton « Suivant ».
- Confirmez le renouvellement de votre ou de vos permis en cliquant sur le bouton « Suivant ». Si vous souhaitez changer la catégorie ou l’état de votre permis, veuillez communiquer avec registration-inscription@cpata-cabamc.ca.
REMPLISSEZ LE RAPPORT ANNUEL DES TITULAIRES DE PERMIS
- Les prochaines étapes portent sur le rapport annuel des titulaires de permis; il s’agit d’un ensemble de questions obligatoires auxquelles les titulaires de permis doivent répondre en vertu du Règlement administratif du CABAMC. Les questions qui vous seront posées dépendent de votre catégorie de permis. En général, les questions portent sur des déclarations telles que votre résidence au Canada, les exigences de l’article 73, ainsi que les obligations en matière d’assurance et de formation (pour les agent[e]s en formation de la catégorie 3). Le rapport comprend également des questions sur votre contexte de pratique, vos tâches, vos autres permis professionnels et le perfectionnement professionnel continu ou les services pro bono que vous entreprenez.
Si vous avez des questions sur le rapport annuel des titulaires de permis, veuillez communiquer avec info@cpata-cabamc.ca.
Cliquez sur « Suivant » après avoir répondu à chaque question jusqu’à ce que le rapport soit entièrement rempli.
Enfin, répondez « Oui » pour attester que vous avez répondu honnêtement à toutes les questions du rapport.
PAYEZ LES DROITS DE RENOUVELLEMENT
- Vous avez deux options de paiement. Si vous payez vos droits de permis vous-même, sélectionnez « Carte de crédit ». Si l’entreprise pour laquelle vous travaillez acquittera les droits de permis en votre nom, sélectionnez « Paiement par une entreprise ». Cette option est uniquement offerte aux entreprises qui acquittent les droits de renouvellement pour 5 titulaires de permis ou plus. Les instructions pour ce type de paiement se trouvent ici. À partir du menu déroulant « Droits 2025 », confirmez vos droits de permis. Cliquez sur le bouton « Suivant ».
- Passez en revue toutes vos réponses, puis cliquez sur le bouton « Suivant ».
- Si vous payez les droits de renouvellement vous-même, saisissez les renseignements relatifs à votre carte de crédit, puis cliquez sur « Payer maintenant ».
Si l’entreprise pour laquelle vous travaillez acquittera les droits de permis en votre nom et que vous avez sélectionné « Paiement par une entreprise » à l’étape précédente, cliquez sur le bouton « Générer une facture ».
Pour accéder à vos factures, cliquez sur « Factures et reçus », puis sur « Voir toutes les factures ».
- Vous recevrez un courriel confirmant la soumission du renouvellement du permis (si vous avez choisi l’option « Paiement par une entreprise ») ou son approbation (si vous avez choisi l’option « Carte de crédit » et effectué le paiement). Si vous avez choisi l’option « Paiement par une entreprise », votre renouvellement demeurera en suspens jusqu’à ce que l’entreprise pour laquelle vous travaillez nous fasse parvenir le formulaire dûment rempli et le paiement.
REMPLISSEZ LE SONDAGE DÉMOGRAPHIQUE FACULTATIF
- Facultatif : Remplissez le sondage démographique en cliquant sur le lien figurant dans le courriel qui vous a été envoyé à ce sujet. Ne remplissez pas le sondage plus d’une fois.
