En août 2019, le Conseil d’administration de l’étape de démarrage du CABAMC a été mandaté de fonder le Collège, lequel exerce ses activités d’organisme de réglementation depuis six mois. Le Conseil d’administration, qui a commencé à travailler sans ressources financières ni personnel dédié dans le contexte de la pandémie mondiale, a fait du Collège un organisme de réglementation de calibre mondial pleinement fonctionnel.
Au milieu de l’année 2022, un nouveau Conseil d’administration assumera la responsabilité de la gouvernance du CABAMC. Le Collège recherche deux agents de brevets et deux agents de marques de commerce pour siéger au Conseil d’administration aux côtés de cinq administrateurs non membres qui sont nommés par le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada.
Les titulaires de permis qui souhaitent contribuer à renforcer le CABAMC en tant qu’organisme de réglementation d’intérêt public moderne et fondé sur l’atténuation des risques sont encouragés à envisager de présenter leur candidature.
Siéger au Conseil d’administration du CABAMC : une occasion unique
Les administrateurs membres pourront :
- participer au développement d’un nouvel organisme de réglementation d’intérêt public moderne et phare, et ce, depuis ses débuts;
- promouvoir l’intérêt public dans le domaine de la propriété intellectuelle au Canada;
- vivre un aspect de la profession qui se distingue des activités quotidiennes des agents de brevets ou des agents de marques de commerce;
- comprendre et façonner le rôle d’un organisme de réglementation national, unique et indépendant;
- mettre à profit leur expérience pratique et culturelle ainsi que leurs qualités personnelles en présentant leur perspective concrète;
- tirer des leçons de l’expertise des autres administrateurs qui sont des professionnels chevronnés dans leur domaine.
« Être membre du conseil d’administration de l’étape de démarrage depuis 2019 a été une expérience très gratifiante. En effet, participer au développement d’un organisme de réglementation national à ses débuts est une chance rare. »
Jeffrey Astle – Administrateur depuis 2019 et agent de brevets possédant une expérience de plus de 30 ans, Me Astle a été conseiller général associé en propriété intellectuelle au sein du siège social de l’entreprise Pratt & Whitney Canada Cie, à Longueuil, au Québec, avant de prendre sa retraite en 2021.
Responsabilités des administrateurs membres
Les administrateurs membres :
- sont élus pour un mandat de deux à trois ans;
- participent à des réunions de comités et publiques généralement virtuelles à toutes les six semaines environ;
- révisent la documentation et préparent les réunions pour contribuer activement aux discussions;
- fournissent des orientations stratégiques de haut niveau, sans participer aux activités de gestion quotidiennes;
- utilisent leurs connaissances antérieures et leur expérience professionnelle spécialisée pour compléter la perspective des administrateurs non membres;
- reçoivent une compensation financière juste pour leur participation sous forme d’une rétribution.
Nominations et élections
Les candidatures seront acceptées à compter du 15 janvier. Tous les titulaires de permis de catégorie 1 ou 2 peuvent être nommés, pour autant qu’ils ne soient pas suspendus et qu’ils remplissent toutes les conditions requises pour poser leur candidature en vertu de l’article 32 du Règlement administratif. Les propositions de candidature doivent être envoyées au plus tard le 15 février 2022 à 17 heures (HE).
Veuillez consulter la page sur les nominations et les élections de notre site Web pour obtenir de plus amples renseignements.
