Le rapport annuel du CABAMC pour 2023 a été déposé au Parlement en mai. S’appuyant sur de solides assises et leur vision ambitieuse de la réglementation de la propriété intellectuelle dans l’intérêt du public, le Conseil d’administration et le personnel ont franchi de nombreuses étapes clés en 2023, dont les suivantes :
- Compétence professionnelle et accès à la profession : Nos nouveaux cadres de compétences, approuvés par le Conseil en 2023, contribuent à définir la profession et à en faciliter l’accès. Grâce à des normes claires, le CABAMC sera en mesure d’harmoniser les exigences d’accès aux professions avec ces compétences nécessaires, en commençant par les nouveaux examens de compétence qui seront proposés pour la première fois en 2024.
- Plaintes, mesures disciplinaires et pratique non autorisée : L’année 2023 a été une année inaugurale pour le CABAMC, puisque nous avons tenu notre première audience disciplinaire et traité nos premières allégations de pratique non autorisée. Notre approche de la réglementation professionnelle, fondée sur des principes, proactive
et proportionnée, atténue le risque de préjudice pour le public. - Réglementation durable : Prenant des mesures avant-gardistes pour assurer sa viabilité financière, le CABAMC a introduit de nouvelles catégories de permis et des droits de cotisations qui établissent un équilibre entre les coûts de la réglementation et la mise en place de cadres visant à améliorer l’accès à des professionnel(le)s compétent(e)s agissant comme agent(e)s de brevets et agent(e)s de marques de commerce.
Le CABAMC remercie toutes les personnes qui ont contribué à ces réalisations, en particulier les titulaires de permis qui ont pris part aux groupes de travail, fourni des commentaires dans le cadre du sondage ou par courriel ou donné de leur temps et de leur expertise en vue de l’amélioration de leurs professions. Nous avons hâte de travailler avec toutes les parties prenantes en 2024 afin de poursuivre les objectifs énoncés dans le cadre stratégique du CABAMC.
