En avril 2024, le CABAMC procédera à l’élection d’un(e) agent(e) de brevets et d’un(e) agent(e) de marques de commerce, qui siégeront au Conseil d’administration. Les personnes titulaires de permis qui souhaitent contribuer à renforcer le CABAMC en tant qu’organisme de réglementation d’intérêt public moderne et fondé sur l’atténuation des risques sont encouragées à envisager ce poste.
Les administrateur(-trice)s élu(e)s mettent à profit leur expérience professionnelle en tant qu’agent(e) de brevets ou agent(e) de marques de commerce pour compléter les perspectives des administrateur(-trice)s nommé(e)s qui ne sont pas des titulaires de permis. Bien qu’élu(e)s par leurs pairs, les administrateur(-trice)s élu(e)s agissent en tant que fiduciaires du CABAMC et portent une attention particulière et soutenue à l’intérêt public. Les administrateur(-trice)s reçoivent une compensation financière pour leur participation et leur expertise. Les personnes titulaires de permis élues commenceront leur mandat lors de l’assemblée générale annuelle du CABAMC le 13 juin 2024 pour une période de trois ans.
Toute personne souhaitant se présenter à l’élection de l’administrateur(-trice) doit participer à une séance d’orientation des candidat(e)s en ligne.
Attentes à l’égard des administrateur(-trice)s
Les membres du Conseil :
- participent à la poursuite du développement d’un nouvel organisme de réglementation d’intérêt public moderne et de calibre mondial;
- agissent en tant que fiduciaire du CABAMC et conformément aux politiques du CABAMC et au Code de conduite des administrateurs
- mettent à profit leur expérience pratique ainsi que leurs qualités personnelles en présentant leur perspective concrète;
- utilisent leur expérience professionnelle pour compléter la perspective des administrateur(-trice)s non membres;
- sont élu(e)s pour un mandat déterminé de trois ans;
- participent à des réunions publiques essentiellement virtuelles environ tous les trimestres, à deux réunions en personne par an et à d’autres réunions au besoin;
- fournissent des orientations stratégiques de haut niveau, sans participer aux activités de gestion quotidiennes.
Éligibilité
La Loi sur le CABAMC établit les conditions d’éligibilité pour se présenter à une élection du CABAMC.
L’article 14 prévoit qu’une personne physique ne peut être nommée ou élue:
- qui est âgée de moins de dix-huit ans;
- qui a le statut de failli;
- qui est membre d’une association dont l’objectif principal consiste à représenter les intérêts de personnes qui donnent des conseils en matière de brevets ou de marques de commerce;
- qui, dans les douze mois précédents, était membre d’un organe de direction ou d’un comité directeur d’une association visée à l’alinéa c);
- s’agissant d’une nomination :
- qui est un titulaire de permis,
- qui est un employé d’un ministère au sens de l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
- s’agissant d’une élection :
- dont tout permis est suspendu,
- qui remplit les conditions d’inéligibilité prévues par règlement administratif.
L’article 13 du Règlement administratif énonce les conditions supplémentaires d’inéligibilité suivantes :
Pour l’application des sous-alinéas 14f)(ii) et 17h)(iii) de la Loi, les conditions d’inéligibilité d’une personne physique sont les suivantes :
- dans les cinq ans qui précèdent la date prévue pour l’élection, le comité de discipline a déclaré que la personne a commis un manquement professionnel ou qu’elle a fait preuve d’incompétence;
- dans les cinq ans qui précèdent la date prévue pour l’élection, un organisme de réglementation professionnelle a déclaré que la personne a commis un manquement professionnel ou qu’elle a fait preuve d’incompétence au sens de la loi en vertu de laquelle l’organisme a fait cette déclaration;
- le comité d’enquête a pris à son égard l’une des mesures prévues au paragraphe 37.1(1) de la Loi;
- le comité d’enquête a présenté à son égard une demande au comité de discipline en vertu du paragraphe 49(1) de la Loi;
- elle a déjà été l’un des administrateurs pendant une période de six ans et, à la date de l’élection, moins de deux ans se sont écoulés depuis la fin de cette période;
- elle est un employé d’un ministère au sens de l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
- elle n’a pas fourni au premier dirigeant une déclaration relative aux conflits d’intérêts;
- elle n’a pas participé à la rencontre d’orientation des candidats potentiels à l’élection
Les administrateur(-trice)s éligibles sont tenu(e)s, en vertu des Règlements administratifs, d’assister à la séance d’orientation de candidat(e)s et de satisfaire à toutes les exigences procédurales fixées pour le processus d’élection.
Processus électoral
Séance d’orientation des candidat(e)s
Toute personne souhaitant se présenter à l’élection doit assister à une session d’orientation des candidats en ligne le lundi 12 février. Les personnes qui ne peuvent pas y assister doivent envoyer un courriel à info@cpata-cabamc.ca pour accéder à l’enregistrement.
En anglais : 12 – 12:30 p.m. ET. – Diapositives
Français : 1 – 1:30 p.m. ET. – Diapositives
Candidatures
À partir du 15 février 2024, toute personne titulaire de permis pourra proposer un(e) candidat(e) à l’élection en remplissant le formulaire de candidature et en l’envoyant par courriel à l’adresse suivante ceo-dir@cpata-cabamc.ca. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 8 mars 2024.
Renseignements sur le(la) candidat(e)
Les candidat(e)s peuvent fournir une description de leur intérêt pour le poste et de leurs qualifications (longueur recommandée : 500 mots), ainsi qu’une photographie de la tête et des épaules et leurs coordonnées, qui seront publiées sur le site Web du CABAMC. Les candidatures doivent être envoyées à info@cpata-cabamc.ca en français et en anglais avant le 8 mars 2024.
Élections
Les élections se dérouleront par voie électronique du 22 avril 2024 à 8 h (HE) au jeudi 25 avril 2024 à 17 h (HE).
Tous les titulaires de permis qui ne sont pas suspendu(e)s sont autorisés à voter. Chaque titulaire de permis apte à voter recevra un bulletin de vote ou un message de redirection électronique vers un bulletin de vote, qui énumère uniquement les candidat(e)s pour lesquel(le)s le(la) titulaire de permis peut voter. Les agent(e)s de marques de commerce voteront pour les candidat(e)s aspirant à occuper un poste d’administrateur(-trice) réservé aux agent(e)s de marques de commerce (élection des administrateur(-trice)s exerçant à titre d’agent(e)s de marques de commerce). Les agent(e)s de brevets voteront pour les candidat(e)s aspirant à occuper un poste d’administrateur(-trice) réservé aux agent(e)s de brevets (élection des administrateur(-trice)s exerçant à titre d’agent(e)s de brevets). Les titulaires de permis exerçant à la fois comme agent(e)s de brevets et agent(e)s de marques de commerce peuvent voter dans le cadre des deux élections.
Résultats
Les résultats indiqueront le nombre d’électeur(-trice)s admissibles pour chaque poste d’administrateur(-trice), le nom des candidat(e)s, le nombre de voix obtenu par chaque candidat(e), ainsi que le nom des candidat(e)s élu(e)s. Le mandat des personnes titulaires de permis élues débutera lors de l’assemblée générale annuelle du CABAMC le 13 juin 2024.
Commissaire aux élections
Conformément aux règlements administratifs du CABAMC, le Conseil d’administration nomme un(e) commissaire aux élections, sur recommandation du premier dirigeant, pour résoudre tout différend relatif à la tenue de l’élection. Lors de sa réunion du 14 décembre 2023, le Conseil d’administration a nommé Enrico A. Scichilone à ce poste pour les élections de 2024.
Questions
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
