Le CABAMC tient un registre public en ligne du statut actuel des permis de l’ensemble des agent(e)s de brevets, agent(e)s de marques de commerce et agent(e)s en formation, ainsi que du statut d’inscription des praticien(ne)s étranger(-ère)s au Canada. En tant qu’organisme de réglementation des agent(e)s des brevets et des agent(e)s de marques de commerce, le CABAMC ne peut pas fournir de références.
Si vous souhaitez trouver un(e) agent(e) ou vérifier qu’une personne possède un permis, veuillez consulter le registre public du CABAMC.
Utiliser le registre public pour trouver un(e) agent(e)
Si vous cherchez un(e) agent(e) de brevets pour déposer une demande de brevet en votre nom, sélectionnez « Agent(e) de brevets de catégorie 1 » dans la liste déroulante. Dans la liste déroulante intitulée « Statut du permis » en dessous, sélectionnez « Actif ».
Si vous cherchez un(e) agent(e) de marques de commerce pour déposer une demande de marque de commerce en votre nom, sélectionnez « Agent(e) de marques de commerce de catégorie 1 » dans la liste déroulante. Dans la liste déroulante intitulée « Statut du permis » en dessous, sélectionnez « Actif ».
Pour affiner votre recherche, vous pouvez remplir des champs supplémentaires liés entre autres aux éléments suivants :
- Employeur (entreprise)
- Ville ou province
- Langues de service
- Domaines de pratique
- Disposition à accepter de nouveaux(-elles) client(e)s
Cliquez ensuite sur « Rechercher ».
Une fois la liste générée, cliquez sur « Afficher » pour voir les détails de chaque agent(e) correspondant à vos critères de recherche, y compris son emplacement, ses coordonnées et tout avis réglementaire concernant son permis.
Vous pouvez ensuite communiquer avec l’agent(e) de votre choix pour discuter de votre projet et vous renseigner sur ses domaines d’expertise, ses honoraires et le processus à suivre.
Vérifier le statut du permis ou les avis réglementaires d’un(e) agent(e)
Si vous souhaitez vérifier qu’une personne est bien un(e) agent(e) inscrit(e) auprès du CABAMC, vous pouvez effectuer une recherche en saisissant son prénom, son nom de famille ou son numéro du CABAMC.
Vous pouvez également essayer de trouver l’agent(e) en remplissant d’autres champs de recherche, comme sa ville de travail ou son employeur, puis en cliquant sur « Rechercher ».
Une fois la liste générée, cliquez sur « Afficher » pour voir les détails de chaque agent(e) correspondant à vos critères de recherche.
Vous pouvez consulter les détails de son permis dans la section « Historique du permis » et voir si l’agent(e) a fait l’objet d’avis réglementaires.
