Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le vendredi 18 avril pour pâques

Le CABAMC est l’organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer les agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce au Canada.

Pour le public

Find an agent

Trouver un(e) agent(e)

Concerns or complaints about an agent

Préoccupations concernant un(e) agent(e) de brevets ou de marques de commerce

Pour les titulaires de permis

Exams

Devenir un(e) agent(e) en formation

Insurance

Assurance

Notre rôle

En tant qu’organisme de réglementation indépendant, le CABAMC protège l’intérêt public en renforçant les compétences des agents de brevets et des agents de marques de commerce et en bâtissant la confiance dans des services de propriété intellectuelle accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.  

En favorisant la rigueur et la spécialisation dans la profession, nous jouons un rôle moteur dans la propulsion de l’innovation et la stimulation de la croissance économique au Canada. 

Dernières nouvelles du Collège

Le CABAMC recherche des agent(e)s en formation et des superviseur(e)s pour former un groupe de travail pour l’élaboration de ressources en matière de pratique supervisée

En 2024, le CABAMC a entrepris un processus de consultation sur les voies d’accès à l’octroi……

Faites partie du Comité d’inscription

Le CABAMC sollicite des manifestations d’intérêt pour pourvoir un poste d’agent(e) au sein de son Comité……

Appel à commentaires sur les droits de permis proposés pour 2027-2028

Le CABAMC prend des mesures pour ajuster les droits de permis pour 2027 et 2028,……

Pour le public

Agents et stagiaires

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