Ordonnance et décision du Comité de discipline – Eric Fincham
Les procédures disciplinaires de l’affaire d’Eric Fincham ont été abandonnées à la suite de l’annonce……
Le CABAMC est un organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer la profession d’agents de brevets et de marques de commerce au Canada.
Pour le public
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Pour les titulaires de permis
Renouvellement du permis
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Assurance
Notre rôle
En tant qu’organisme de réglementation indépendant, le CABAMC protège l’intérêt public en renforçant les compétences des agents de brevets et des agents de marques de commerce et en bâtissant la confiance dans des services de propriété intellectuelle accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.
En favorisant la rigueur et la spécialisation dans la profession, nous jouons un rôle moteur dans la propulsion de l’innovation et la stimulation de la croissance économique au Canada.
Dernières nouvelles du Collège
Le CABAMC lance une nouvelle fonctionnalité dans le registre public pour aider les superviseur(e)s et les agent(e)s en formation à se trouver
Le CABAMC répond aux commentaires de la consultation sur l’apprentissage de 2024 en lançant une……
Appel à manifestations d’intérêt de la part de prestataires de services juridiques possédant les compétences requises
Première publication : mai 2023Dernière mise à jour : août 2025 Le Collège des agents……