Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le vendredi 18 avril pour pâques

Le CABAMC est un organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer la profession d’agents de brevets et de marques de commerce au Canada.

Pour le public

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Trouver un(e) agent(e)

Concerns or complaints about an agent

Préoccupations concernant un(e) agent(e) de brevets ou de marques de commerce

Pour les titulaires de permis

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Assurance

Notre rôle

En tant qu’organisme de réglementation indépendant, le CABAMC protège l’intérêt public en renforçant les compétences des agents de brevets et des agents de marques de commerce et en bâtissant la confiance dans des services de propriété intellectuelle accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.  

En favorisant la rigueur et la spécialisation dans la profession, nous jouons un rôle moteur dans la propulsion de l’innovation et la stimulation de la croissance économique au Canada. 

Dernières nouvelles du Collège

Sondage – Ressources en matière de formation pratique supervisée

Contexte En 2024, le CABAMC a entrepris un processus de consultation sur les voies d’accès……

Appel à participer – Recherche de titulaires de permis pour appuyer la prestation des examens de compétence de 2026

Chaque année, des dizaines de titulaires de permis contribuent aux examens de compétence en se……

Les vidéos sur le Code de déontologie sont maintenant disponibles!

Le CABAMC a produit trois vidéos sur le Code de déontologie.  Ces vidéos, présentées par……

Pour le public

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