Le portail des titulaires de permis et le registre public sont présentement hors service pour des raisons de maintenance.

Conseil d’administration

Le Collège est dirigé par un président-directeur général, un registraire et un Conseil d’administration. Une fois pleinement opérationnel, le Conseil d’administration se composera de quatre (5) administrateurs nommés et de trois (4) administrateurs élus.

Le Conseil d’administration de l’étape de démarrage demeurera en fonction jusqu’à ce que le nouveau Conseil prenne la relève (soit probablement en 2022).

Le Conseil a approuvé une matrice des compétences précisant l’éventail d’expérience, de connaissances, d’attributs et de compétences que le Conseil d’administration devrait collectivement posséder 

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Thomas G. Conway - président du conseil

Thomas G. Conway est associé chez Conway Baxter Wilson LLP, un cabinet d’avocats situé à Ottawa, en Ontario. Me Conway pratique le litige depuis 30 ans et est reconnu par ses pairs comme un praticien de premier ordre en matière de litige commercial et de contentieux d’entreprise.

De 2012 à 2014, Me Conway a été trésorier du Barreau de l’Ontario, ce qui constitue le plus haut poste élu du plus grand organisme de réglementation de la profession juridique au Canada. Il a dirigé plusieurs initiatives réglementaires importantes dans le cadre de son mandat. Dans les années 2014 et 2015, il a agi à titre de président de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, organisme-cadre qui coordonne les 14 organismes de réglementation provinciaux et territoriaux du Canada.

M. Conway est membre honoraire des Barreaux de l’Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan. En 2017, le Barreau de l’Ontario lui a décerné un doctorat en droit honoris causa (LLD) afin de reconnaître ses contributions à la réglementation des professions juridiques au Canada et à la cause de l’accès à la justice.

Jeffrey Astle - administrateur

MJeffrey Astle est un avocat spécialisé en propriété intellectuelle (PI), agent de brevets et de marques de commerce et chef d’entreprise qui détient plus de 30 années d’expérience. Me Astle a été conseiller général associé en PI au sein du siège social de l’entreprise Pratt & Whitney Canada Cie. (P&WC), à Longueuil, au Québec, de 1994 jusqu’à sa retraite en 2021. 

Me Astle supervise l’équipe juridique de P&WC qui a pour mandat de mettre en œuvre les stratégies et processus en matière de PI de l’entreprise, de gérer ses portefeuilles de brevets et de marques de commerce, ainsi que les litiges en matière de PI. Sa mission consiste également à fournir un soutien juridique et opérationnel pour les volets consacrés à la PI dans les accords de P&WC et pour les questions juridiques liées à la PI et aux technologies.

MAstle exerce en tant qu’agent de brevets et agent de marques de commerce agréé au Canada et en tant qu’agent de brevets aux États-Unis et est permis par le Barreau du Québec de pratiquer le droit à titre de conseiller juridique canadien. Il a obtenu un baccalauréat en génie chimique de l’Université de Windsor en 1985, une maîtrise en génie chimique de l’Université de Toronto en 1987, ainsi qu’un baccalauréat en droit de l’Osgoode Hall Law School en 1990.

Avant de renoncer à son adhésion pour devenir Directeur, tel que requis par la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce, Me Astle était membre et un ancien président de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), l’association professionnelle canadienne des agents de brevets et de marques de commerce et des avocats pratiquant le droit de la PI.

Karima Bawa - administratrice

Karima Bawa est agrégée supérieure au sein du Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI). Elle se concentre sur les problématiques relatives à la commercialisation de la recherche et du développement universitaires et au renforcement des capacités dans le domaine de la PI pour les Canadiens innovateurs.

Au cours des dernières années, Me Bawa a pris part à diverses initiatives destinées à aider les organisations à mieux protéger et exploiter leurs droits de PI. Plus récemment, elle a rejoint le Comité technique du Conseil canadien des normes en qualité d’experte afin de représenter les intérêts du Canada dans l’élaboration de la future Norme de gestion de la propriété intellectuelle (ISO 50505). Me Bawa conseille et soutient les entreprises en démarrage et en expansion du secteur des technologies.

Avant de se joindre au CIGI, Me Bawa a été conseillère juridique en chef et avocate générale chez Research In Motion (BlackBerry). Au cours de ses 12 années passées chez Research In Motion, elle a été membre de l’équipe de direction et a supervisé une équipe juridique internationale. Elle a également été membre de divers comités de direction stratégiques et opérationnels.

Me Bawa est diplômée des programmes de bachelier ès sciences et de maîtrise en administration des affaires pour cadres de l’Université Simon Fraser. Elle a également obtenu un diplôme en droit de l’Université de la Colombie-Britannique et est diplômée du programme de perfectionnement des administrateurs ICD-Rotman.

Ruth McHugh - administratrice

Titulaire d’une maîtrise en administration des affaires, Ruth McHugh est FCPA et spécialiste en gouvernance. Comme elle l’a démontré tout au long de sa carrière de chef d’entreprise, et plus récemment dans son rôle de chef de l’exploitation au Bureau du vérificateur général de l’Alberta (BVG), elle possède un talent éprouvé pour ce qui est de créer des visions, constituer des équipes fantastiques, partager des histoires visant à inspirer les parties prenantes et obtenir des résultats.

Avant de se joindre au BVG, Mme McHugh était directrice principale des finances et directrice des opérations à l’Art Gallery of Alberta et a mené une brillante carrière comme directrice des opérations et contrôleuse chez Company’s Coming Publishing Limited.

Mme McHugh a également été coprésidente de l’Alberta Accountants Unification Agency et, à ce titre, a joué un rôle crucial dans la création d’un titre professionnel unique pour les comptables professionnels agréés de l’Alberta. Auparavant, elle a rempli deux mandats consécutifs à titre de présidente du Conseil d’administration de CMA Alberta et de vice-présidente du Conseil de direction de CMA Canada. En 2011, elle a été nommée membre agréée de la Société des comptables en management du Canada pour avoir servi avec distinction la profession comptable au Canada.

Mme McHugh détient une maîtrise en administration des affaires de l’Université Heriot-Watt et est diplômée du programme de perfectionnement des administrateurs ICD-Rotman.

Douglas B. Thompson - administrateur

Avocat admis au Barreau de l’Alberta en 1976 et au Barreau de la Colombie-Britannique en 1979, Douglas B. Thompson exerce à titre d’agent de marques de commerce depuis 1979 et à titre d’agent de brevets depuis 1988. Après dix ans de pratique juridique générale, Me Thompson a décidé de se consacrer exclusivement au droit de la PI à partir de 1988. Depuis lors, il aide les inventeurs et les entreprises qui mettent au point de nouveaux produits à tirer le meilleur parti de leur PI.

Me Thompson est l’un des associés fondateurs du cabinet Thompson Cooper LLP et exerce à titre d’avocat principal au sein du cabinet Thompson Woodruff Intellectual Property Law. Il a été actif au sein de nombreuses organisations, y compris l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), la Licensing Executives Society (LES) [Société des cadres en licences], la Chambre de commerce d’Edmonton et la Society of Manufacturing Engineers (SME) [Société des ingénieurs de fabrication].

Me Thompson a obtenu un diplôme en droit de l’Université de l’Alberta.