Comité d’enquête
Le Comité d’enquête a la mission de soutenir le Conseil d’administration dans le cadre de son mandat de réglementation professionnelle et de protection du public en vertu de la Loi, des règlements, des règlements administratifs, des politiques, des objectifs de réglementation, des normes et des principes. Pour ce faire, le Comité d’enquête s’est donné le mandat suivant :
- soutenir la prestation éthique et compétente des services de brevets et de marques de commerce par les titulaires de permis;
- chercher à régler les plaintes et à informer les titulaires de permis, au besoin;
- enquêter sur les plaintes pour incompétence ou inconduite professionnelle ou diriger les enquêtes afférentes;
- fournir aux parties des décisions exhaustives, transparentes et fondées sur des principes;
- mettre en œuvre des politiques et des procédures visant à soutenir un processus de traitement des plaintes efficace, équitable, transparent et responsable.
Le Comité d’enquête peut rejeter ou tenter de régler les plaintes, formuler des conseils ou des avertissements à l’intention des titulaires de permis, ou transmettre les dossiers au Comité de discipline s’il y a des preuves d’incompétence ou d’inconduite professionnelle.
Comité d’enquête : Matrice des compétences
Membres du comité
- Kristin Dangerfield – Chair/présidente (2024)
- Pierre Cantin (2024)
- Sanjay Goorachurn (2024)
- Barb Murchie (2024)
- Herman Van Ommen (2024)
- Personnel – Victoria Rees QC