Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le vendredi 18 avril pour pâques

Veuillez noter que le CABAMC sera fermé le vendredi 3 avril pour le Vendredi saint.

Le CABAMC est l’organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer les agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce au Canada.

Pour les titulaires de permis

Notre rôle

En tant qu’organisme de réglementation indépendant, le CABAMC protège l’intérêt public en renforçant les compétences des agents de brevets et des agents de marques de commerce et en bâtissant la confiance dans des services de propriété intellectuelle accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.  

En favorisant la rigueur et la spécialisation dans la profession, nous jouons un rôle moteur dans la propulsion de l’innovation et la stimulation de la croissance économique au Canada. 

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Avis des dates de l’audience disciplinaire concernant Singa Bui

Avis des dates de l’audience disciplinaire concernant Singa Bui

Sur ordonnance du président du Comité de discipline, une audience relative à l’avis de présentation……

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