Plus de 500 agent(e)s de brevets et agent(e)s de marques de commerce ont répondu au sondage auprès des titulaires de permis du CABAMC en 2022. Les résultats du sondage révèlent des renseignements inédits concernant les activités professionnelles et les données démographiques des membres de la profession.
Le sondage auprès des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce permet au CABAMC de mieux comprendre la nature de l’exercice du droit de la propriété intellectuelle au Canada, alors que nous continuons à élaborer une réglementation juste et équilibrée visant les agent(e)s de brevets, les agent(e)s de marques de commerce et les candidat(e)s au permis d’exercice.
Il fournit des renseignements démographiques importants sur la profession et, fait à noter, il indique que le nombre d’agent(e)s de PI au Canada stagne. Toutefois, la profession se diversifie sur le plan démographique.
Le sondage confirme également que, même si beaucoup de titulaires de permis sont également avocat(e)s ou ingénieur(e)s, et ainsi régi(e)s par la coréglementation du CABAMC et de leur ordre professionnel provincial ou territorial, de nombreux agent(e)s de PI ne sont pas membres d’autres professions et sont donc assujetti(e)s à une réglementation professionnelle pour la première fois.
Le sondage met également en évidence la nature internationale des activités en matière de brevets ainsi que les solides systèmes de gestion des activités utilisés par les agent(e)s de PI pour rester au fait des nombreux dépôts de demandes d’enregistrement et des délais qui font partie des activités modernes relatives aux marques de commerce et aux brevets.
Le sondage à participation volontaire a connu un taux de participation élevé, fournissant ainsi des données solides, statistiquement défendables et représentatives. Le sondage brosse un tableau général des données démographiques de la profession. Toutefois, la production de rapports annuels obligatoires incluant certaines données par les titulaires de permis permettrait au CABAMC de recueillir de l’information plus détaillée pour assurer l’efficacité de la réglementation d’une année à l’autre.
Nous avons rendu public le rapport fourni par Abacus Data, le prestataire du sondage, afin d’approfondir la compréhension des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce par toutes parties prenantes, et d’influencer positivement l’écosystème de la propriété intellectuelle au Canada.
